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art. 86 al. 1 let. d LTF

8 359 arrêts portant exactement sur cette disposition · 9 674 y compris alinéas et lettres · Page 24/168

Comme norme
  1. 2C_501/202311.10.2024Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Obligation de motiver
  2. 8C_362/202411.10.2024Formalisme excessif · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  3. 1C_429/202310.10.2024Droit de recours des associations · Tâche de la Confédération · Classement
  4. 9C_786/202310.10.2024impôt sur les gains immobiliers · Report d'imposition en cas de vente de logement · Remploi
  5. 1C_206/202409.10.2024Recours en matière de droit public · Rapports de travail de droit public · Droit d'être entendu
  6. 1C_417/202309.10.2024Interdiction de l'arbitraire · permis de construire · Plan d'ensemble
  7. 1C_618/202309.10.2024Autorisation de construire hors de la zone à bâtir · Détention d'animaux à titre de loisir · rétablissement de l'état conforme au droit
  8. 2C_2/202409.10.2024Recours en matière de droit public · Jonction de procédures · Droit d'être entendu
  9. 9C_602/202309.10.2024Convention de double imposition · Qualification des prestations de rente comme rente viagère ou prestation de prévoyance professionnelle · Traitement fiscal des rentes étrangères
  10. 1C_28/202408.10.2024Liberté d'opinion · Liberté de réunion · Autorisation de manifestation
  11. 1C_308/202308.10.2024Interdiction de l'arbitraire · Antenne de téléphonie mobile · fardeau de la preuve
  12. 1C_361/202308.10.2024Constatation de faits manifestement inexacte · Antenne de téléphonie mobile · Inventaire fédéral des sites construits d'importance nationale à protéger en Suisse (ISOS)
  13. 1C_362/202308.10.2024Recours en matière de droit public · Établissement des faits · Protection de la nature et du paysage
  14. 1C_527/202308.10.2024Arbitraire dans l'établissement des faits · Clause d'esthétique · Antenne de téléphonie mobile
  15. 1C_542/202308.10.2024Recours en matière de droit public · Permis de construire pour une antenne de téléphonie mobile · Clause esthétique
  16. 2C_183/202308.10.2024Droit de demeurer après cessation de l'activité économique · Révocation de l'autorisation de séjour · Droit d'être entendu
  17. 2C_648/202308.10.2024Regroupement familial · Indépendance de l'aide sociale · Vie familiale
  18. 8C_425/202408.10.2024Assurance-chômage · Délai-cadre
  19. 1C_174/202407.10.2024Droit d'être entendu · Protection contre les congés · Principe de proportionnalité
  20. 1C_571/202207.10.2024Qualité pour recourir · Constatation inexacte des faits · Plan directeur cantonal
  21. 8C_220/202404.10.2024Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Appréciation et administration des preuves
  22. 9C_223/202403.10.2024Prévoyance professionnelle · Compétence de l'autorité de surveillance · Liquidation partielle d'une institution de prévoyance
  23. 2C_216/202402.10.2024Recevabilité du recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Arbitraire dans l'établissement des faits
  24. 2C_341/202402.10.2024Regroupement familial · Droit au respect de la vie familiale · Admission provisoire
  25. 8C_736/202302.10.2024Objet du litige · Droit d'être entendu · Formalisme excessif
  26. 1C_423/202330.09.2024Recours en matière de droit public · Objet du litige · Irrecevabilité
  27. 1C_430/202430.09.2024Recours en matière de droits politiques · Recours en matière de droit public · Décision de nature essentiellement politique
  28. 1C_625/202330.09.2024Assujettissement à l'autorisation de construire · rétablissement de l'état conforme au droit · Droit d'être entendu
  29. 1C_634/202330.09.2024Droit d'accès aux documents officiels · Tâche publique · Secret commercial
  30. 1C_637/202330.09.2024Recours en matière de droit public · Arbitraire · Transparence des institutions cantonales
  31. 2C_111/202427.09.2024Recours en matière de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Devoir de motivation qualifié
  32. 2C_132/202427.09.2024Regroupement familial · Relation de dépendance particulière · Interdiction de l'arbitraire
  33. 2C_90/202427.09.2024Arbitraire · Abus de droit · Droit foncier rural
  34. 2C_150/202425.09.2024
  35. 1C_412/202323.09.2024Recours en matière de droit public · Révision · Effet dévolutif
  36. 9C_47/202423.09.2024
  37. 9C_595/202323.09.2024Prestation appréciable en argent · Distribution dissimulée de bénéfices · Automatisme de la reprise
  38. 1C_518/202320.09.2024Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · protection contre le bruit
  39. 1C_89/202420.09.2024Interdiction de l'arbitraire · zone réservée · permis de construire
  40. 1C_426/202319.09.2024Initiative populaire · Interprétation des initiatives · Proportionnalité
  41. 8C_124/202419.09.2024Remboursement de l'aide sociale · droit intertemporel · Interdiction de l'arbitraire
  42. 9C_4/202419.09.2024Détermination du bénéfice imposable · Principe de déterminance · Frais justifiés par l'usage commercial
  43. 2C_426/202418.09.2024Irrecevabilité manifeste
  44. 1C_525/202317.09.2024recevabilité du recours · Faits et moyens de preuve nouveaux · Participation à la procédure
  45. 1C_673/202317.09.2024Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Garantie de la propriété
  46. 2C_42/202417.09.2024
  47. 8C_697/202317.09.2024Rente de l'assurance-invalidité · Valeur probante des rapports médicaux · Appréciation des preuves
  48. 2C_400/202413.09.2024Droit d'être entendu · Proportionnalité · Droit de séjour selon l'ALCP
  49. 2C_476/202313.09.2024Recours en matière de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Imposition des frais selon le droit de procédure cantonal
  50. 1C_202/202412.09.2024Recours en matière de droit public · Qualité pour recourir · arrêt de renvoi