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art. 86 al. 1 let. d LTF

8 359 arrêts portant exactement sur cette disposition · 9 674 y compris alinéas et lettres · Page 16/168

Comme norme
  1. 8C_71/202512.06.2025
  2. 1C_579/202411.06.2025Principe de précaution · Valeur limite de l'installation · Lieu à utilisation sensible (LUS)
  3. 2C_38/202511.06.2025Recours en matière de droit public · Décision incidente · Préjudice irréparable
  4. 8C_742/202411.06.2025position assimilable à celle d'un employeur · Droit à l'indemnité de chômage · Obligation de restitution
  5. 2C_9/202410.06.2025
  6. 9C_175/202506.06.2025Délai de péremption · Protection de la bonne foi · Obligation de cotiser
  7. 1C_239/202405.06.2025dent creuse · But principal d'habitation (loi sur les résidences secondaires) · Mesocco
  8. 9C_401/202404.06.2025Contrôle abstrait des normes · Caractère de décision · Décision générale
  9. 9C_534/202403.06.2025Décision de taxation · Prescription de la créance fiscale · Procédure de rappel d'impôt
  10. 9C_664/202403.06.2025Comptabilité · Fonds immobilier · Imposition des placements collectifs
  11. 1C_456/202428.05.2025Qualité pour recourir · Einheit des Verfahrens · Procédure de remise en état
  12. 2C_325/202428.05.2025Conditions de recevabilité · Droit de séjour selon l'Accord sur la libre circulation · Qualité de travailleur selon l'ALCP
  13. 2C_588/202428.05.2025Assistance judiciaire · Indigence · Indigence notoire
  14. 8C_55/202528.05.2025recevabilité du recours · décision finale · gain assuré
  15. 1C_440/202327.05.2025Recours en matière de droit public · Qualité pour recourir · aménagement du territoire
  16. 1C_636/202427.05.2025Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Obligation de motiver
  17. 8C_463/202427.05.2025Prestations complémentaires à l'assurance-invalidité · Renonciation à des biens · Devoir moral
  18. 2C_221/202526.05.2025Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Conditions de la détention administrative
  19. 8C_419/202426.05.2025Rechute · Révision de la rente d'invalidité · Valeur probante des rapports médicaux
  20. 1C_284/202423.05.2025aménagement du territoire · Conformité à la zone agricole · Nécessité de la construction pour l'exploitation agricole
  21. 1C_181/202422.05.2025Droit d'être entendu · Plan d'aménagement · Établissement des faits
  22. 2C_255/202522.05.2025Irrecevabilité · Recours pour déni de justice · Arbitraire
  23. 9C_206/202521.05.2025Assistance judiciaire · Obligation de motiver · Irrecevabilité
  24. 2C_139/202420.05.2025Admission provisoire · Autorisation de séjour · Droit au respect de la vie privée
  25. 1C_190/202519.05.2025Compétence · Obligation de motiver · Décision incidente
  26. 1C_46/202419.05.2025autonomie communale · Interdiction de l'arbitraire · permis de construire
  27. 2C_699/202319.05.2025Accord sur la libre circulation des personnes · Statut de travailleur · Droit au respect de la vie privée
  28. 2D_14/202419.05.2025Recours constitutionnel subsidiaire · Conditions de recevabilité · Marchés publics
  29. 8C_598/202419.05.2025Droit d'être entendu · Qualification de l'activité lucrative · Constatation des faits
  30. 1C_163/202414.05.2025Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Autonomie communale
  31. 1C_355/202414.05.2025Recours en matière de droit public · Nullité des autorisations de construire · Nullité partielle
  32. 2C_204/202514.05.2025Droit d'être entendu · Arbitraire dans l'établissement des faits · Principe de célérité
  33. 2C_507/202314.05.2025Responsabilité de l'État · Interdiction de l'arbitraire · Causalité adéquate
  34. 9C_182/202414.05.2025Révision d'une taxation fiscale · Arbitraire dans l'établissement des faits · Droit d'être entendu
  35. 1C_190/202413.05.2025Recours en matière de droit public · Obligation de motiver · Droit d'être entendu
  36. 1C_545/202413.05.2025aménagement du territoire · Planification de l'affectation · Zone à bâtir
  37. 1C_653/202313.05.2025Droit d'être entendu · Consultation du dossier · Interdiction de l'arbitraire
  38. 1C_704/202413.05.2025Expropriation matérielle · Estimation de la valeur vénale · Méthode comparative
  39. 8C_696/202413.05.2025Prestations complémentaires à l'AVS/AI · Renonciation à des biens · prescription
  40. 9C_51/202513.05.2025Période fiscale · Frais d'entretien pour immeubles · Compensation
  41. 1C_199/202312.05.2025permis de construire · espace réservé aux eaux · Construction sans autorisation
  42. 1C_598/202412.05.2025Qualité pour recourir · Exigences de motivation · Interdiction de l'arbitraire
  43. 1C_605/202412.05.2025Interdiction de l'arbitraire · Installation de téléphonie mobile · Établissement des faits
  44. 1C_199/202509.05.2025Obligation de motiver · Droit à l'oubli · Bonne foi
  45. 9C_462/202409.05.2025Recours en matière de droit public · Prestation appréciable en argent · Prêt simulé
  46. 2C_237/202408.05.2025Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Droit d'être entendu
  47. 8C_658/202408.05.2025Rente d'invalidité · Révision de la rente d'invalidité · Valeur probante des rapports médicaux
  48. 1C_313/202407.05.2025Recours en matière de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Loi sur les résidences secondaires
  49. 1C_657/202407.05.2025Interdiction de l'arbitraire · Mise à l'enquête publique des demandes de permis de construire · Changement d'affectation
  50. 8C_6/202507.05.2025Prestations complémentaires à l'AVS/AI · Répartition du loyer · égalité de traitement