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art. 86 al. 1 let. d LTF

8 359 arrêts portant exactement sur cette disposition · 9 674 y compris alinéas et lettres · Page 21/168

Comme norme
  1. 2C_489/202321.01.2025Conditions de recevabilité · Nature de droit public du litige · Effet dévolutif
  2. 2C_602/202421.01.2025Détention administrative en vue du renvoi · Principe de célérité · Principe de proportionnalité
  3. 9C_272/202420.01.2025Décision de renvoi comme décision incidente · Intérêt à l'constatation · Obligation de motivation qualifiée
  4. 1C_511/202317.01.2025espace réservé aux eaux · zone densément bâtie · rétablissement de l'état conforme au droit
  5. 1C_56/202417.01.2025Droit de préemption légal des communes · Arbitraire · Intérêt public digne de protection
  6. 1C_620/202317.01.2025Recours en matière de droit public · Interdiction de l'arbitraire · récusation
  7. 2C_405/202217.01.2025Recours contre les actes normatifs · Recours en matière de droit de vote · Contrôle abstrait des normes
  8. 1C_452/202416.01.2025Appréciation anticipée des preuves · Exigences de motivation du recours · Application arbitraire du droit communal
  9. 2C_116/202416.01.2025Autorisation d'établissement · Rétrogradation de l'autorisation d'établissement · Déficit d'intégration
  10. 2C_436/202416.01.2025Interdiction de détenir des animaux · Devoir de motivation qualifié · Établissement des faits
  11. 9C_708/202416.01.2025Non-entrée en matière faute d'objet de recours adéquat
  12. 1C_536/202315.01.2025Interdiction de l'arbitraire · permis de construire · Clause d'esthétique et d'intégration
  13. 2C_577/202415.01.2025Droit d'être entendu · Détention en vue du renvoi · Nullité d'une décision administrative
  14. 2C_904/202215.01.2025Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Révocation de la charge d'exploitation
  15. 2C_905/202215.01.2025Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Liberté économique
  16. 2C_981/202215.01.2025Droit d'être entendu · Obligation d'exploitation · Révocation d'une charge
  17. 2C_307/202314.01.2025Regroupement familial · Situation transfrontalière · Vrais nova
  18. 8C_403/202414.01.2025Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Valeur probante des rapports médicaux
  19. 1C_562/202413.01.2025Recours en matière de droit public · Acte d'administration judiciaire · Publicité de la justice
  20. 2C_300/202413.01.2025Droit d'être entendu · Déni de justice formel · Discrimination liée à l'âge
  21. 2C_628/202413.01.2025Autorisation de frontalier · Accord sur la libre circulation des personnes · Détachement de travailleurs
  22. 1C_57/202310.01.2025Interdiction des résidences secondaires · contournement · Besoin en résidences principales
  23. 1C_428/202309.01.2025Recevabilité du recours en matière de droit public · Droit de passage nécessaire de droit civil · Droit de passage nécessaire de droit public
  24. 1C_663/202308.01.2025
  25. 2C_10/202508.01.2025Recours en matière de droit public · Recevabilité du recours au Tribunal fédéral · Remboursement d'une subvention
  26. 2C_377/202408.01.2025Extinction de l'autorisation d'établissement · Protection de la vie privée · Protection de la vie familiale
  27. 1C_659/202307.01.2025Arbitraire · Changement de jurisprudence · Égalité de traitement
  28. 1C_660/202307.01.2025Arbitraire dans l'application du droit cantonal · Changement de jurisprudence · Rapports de travail de droit public
  29. 2C_217/202407.01.2025Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Droit d'être entendu
  30. 8C_347/202407.01.2025surindemnisation · Principe de concordance · Frais d'avocat en tant que frais supplémentaires
  31. 8C_495/202407.01.2025Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Prescription de la restitution
  32. 1C_351/202406.01.2025Récusation · Indépendance judiciaire · Procédure d'autorisation de construire
  33. 1C_590/202306.01.2025Recours en matière de droit public · permis de construire · Installation de téléphonie mobile
  34. 9C_342/202406.01.2025Tentative de soustraction fiscale · Dol éventuel · Interdiction de s'auto-incriminer
  35. 8C_314/202423.12.2024Prestations complémentaires à l'AVS/AI · Condition du séjour légal · Interdiction de l'arbitraire
  36. 8C_512/202423.12.2024Évaluation de l'invalidité · Taux de rente · indemnité pour atteinte à l'intégrité
  37. 1C_502/202320.12.2024Recours en matière de droit public · permis de construire · Qualité pour recourir
  38. 2C_585/202420.12.2024Détention administrative en droit des étrangers · Détention en vue du renvoi · Principe de célérité
  39. 8C_294/202420.12.2024Révision de la rente · Force probante des rapports médicaux · Déduction sur le revenu d'invalide
  40. 8C_757/202320.12.2024Maladie professionnelle · Asbestose · Couverture d'assurance-accidents
  41. 9C_173/202419.12.2024Domicile fiscal des personnes physiques · Assujettissement illimité à l'impôt · Transfert de domicile
  42. 2C_554/202418.12.2024Autorisation de frontalier · Accord sur la libre circulation des personnes · Interdiction de l'arbitraire
  43. 9C_651/202417.12.2024violation du droit d'être entendu · Déni de justice formel · Notification par voie édictale
  44. 1C_492/202316.12.2024Irrecevabilité du recours · Décision incidente · Meilen
  45. 8C_320/202416.12.2024Assurance-accidents · Lien de causalité naturelle · Valeur probante des rapports médicaux
  46. 9C_268/202416.12.2024Impôt sur la fortune · Impôt subséquent · Partage successoral
  47. 9C_273/202416.12.2024Qualité pour procéder dans la procédure de rappel d'impôt · Statut juridique de l'exécuteur testamentaire · Légitimation processuelle
  48. 2C_261/202412.12.2024Révocation de l'autorisation d'établissement · Pesée des intérêts · Revirement biographique
  49. 1C_483/202411.12.2024Recours en matière de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Interprétation des règlements de construction et de zone
  50. 9C_454/202311.12.2024Recours en matière de droit public · Demande constatatoire · Intérêt digne de protection