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art. 86 al. 1 let. d LTF

8 359 arrêts portant exactement sur cette disposition · 9 674 y compris alinéas et lettres · Page 20/168

Comme norme
  1. 1C_290/202414.02.2025Öffentliches Dienstverhältnis · égalité de traitement · Interdiction de l'arbitraire
  2. 1C_475/202414.02.2025Rapports de travail de droit public · Droit au traitement · Interdiction de l'arbitraire
  3. 9C_279/202414.02.2025Recours en matière de droit public · arrêt de renvoi · impôt sur les gains immobiliers
  4. 1C_349/202313.02.2025permis de construire · arrêt de renvoi · Contrôle incident
  5. 8C_486/202413.02.2025Droit d'être entendu · Appréciation des preuves · Lien de causalité
  6. 8C_546/202413.02.2025rente d'invalidité de l'assurance-accidents · Valeur probante des rapports médicaux · Capacité résiduelle de travail
  7. 1C_241/202412.02.2025Obligation de coordination · Scission des voies de recours · Construction hors zone à bâtir
  8. 1C_44/202412.02.2025Chose jugée · Plan de quartier · Interdiction de l'arbitraire
  9. 1C_60/202412.02.2025Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Accès à l'information
  10. 1C_9/202412.02.2025Recours en matière de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Établissement des faits
  11. 2C_148/202312.02.2025Refus de renouvellement du permis de séjour · Accord sur la libre circulation des personnes · Perte du statut de travailleur
  12. 1C_544/202311.02.2025Arbitraire dans l'application du droit cantonal · Proportionnalité · Mesure d'ordonnance de la circulation
  13. 2C_586/202411.02.2025
  14. 1C_228/202410.02.2025reconsidération · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  15. 1C_552/202310.02.2025Déni de justice formel · Droit d'être entendu · récusation
  16. 9C_390/202410.02.2025Recours en matière de droit public · Obligation de motiver · Obligation de motivation qualifiée
  17. 1C_122/202407.02.2025Recours en matière de droit public · Acte de souscription pour la construction groupée · Interdiction de l'arbitraire
  18. 1C_161/202407.02.2025Garantie du juge indépendant et impartial · Composition du tribunal
  19. 1C_606/202407.02.2025Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Indemnité pour licenciement abusif
  20. 1C_279/202306.02.2025Recours en matière de droit public · Protection contre les immissions · Valeurs limites d'installation
  21. 2C_46/202405.02.2025Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Appréciation des preuves
  22. 8C_465/202405.02.2025Aptitude au placement · Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Abandon des études
  23. 2C_498/202404.02.2025Autorisation d'établissement · Révocation de l'autorisation d'établissement · Dépendance à l'aide sociale
  24. 9C_295/202404.02.2025Recours en matière de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Appréciation des preuves
  25. 9C_513/202404.02.2025
  26. 2C_162/202430.01.2025Autorisation d'établissement · Liberté de circulation · Statut de travailleur
  27. 2C_391/202430.01.2025Droit d'être entendu · Liberté économique · Proportionnalité
  28. 2C_539/202430.01.2025Liberté économique · Interdiction de l'arbitraire · Principe de la légalité
  29. 2C_587/202330.01.2025Droit des marchés publics · Concordat intercantonal · Critères d'aptitude
  30. 2C_662/202330.01.2025Recours en matière de droit public · Contrôle abstrait des normes · Qualité pour recourir en matière de droit public
  31. 8C_195/202430.01.2025Domicile de soutien · Placement de l'enfant · Obligation de remboursement intercantonale
  32. 9C_219/202430.01.2025Détermination du bénéfice et principe de l'autorité du bilan commercial · Principe de prudence · Corrections de valeur et provisions
  33. 9C_522/202430.01.2025Recours en matière de droit public · Demande de récusation · Notification par publication dans la feuille officielle
  34. 1C_220/202429.01.2025Séparation des pouvoirs · Principe de la légalité · Interdiction de l'arbitraire
  35. 1C_3/202429.01.2025Recours en matière de droit public · autonomie communale · Pouvoir d'examen de l'autorité de recours
  36. 1C_135/202428.01.2025Recours en matière de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  37. 2C_1017/202228.01.2025Subvention · Liberté économique · Droit d'être entendu
  38. 2C_334/202328.01.2025Suspension de la procédure · Subvention · Subvention de droit
  39. 2C_47/202428.01.2025Liberté économique · Recours en matière de droit public · Qualité pour recourir
  40. 2C_59/202428.01.2025Révocation de l'autorisation d'établissement · Accord sur la libre circulation des personnes · Ordre et sécurité publics
  41. 2C_605/202328.01.2025Qualité pour recourir des collectivités publiques · Interdiction des procédures intra-organiques · Portée préjudicielle pour l'accomplissement des tâches publiques
  42. 9C_226/202427.01.2025Droit d'être entendu · Secret fiscal · Participation des employés
  43. 8C_235/202424.01.2025Révision de la rente d'invalidité · Nouvelle demande · Valeur probante d'une expertise médicale
  44. 1C_36/202523.01.2025Droit d'être entendu · Avance de frais · Indemnité de partie
  45. 2C_372/202323.01.2025Recours en matière de droit public · Droit au respect de la vie familiale · Interdiction de l'arbitraire
  46. 2C_48/202423.01.2025Subvention · Formalisme excessif · égalité de traitement
  47. 2C_294/202322.01.2025Recours en matière de droit public · Arbitraire dans l'établissement des faits · Interdiction des nova
  48. 8C_371/202422.01.2025Vraisemblance prépondérante · Causalité naturelle et adéquate · Appréciation des preuves
  49. 2C_354/202421.01.2025Révocation de l'autorisation de séjour · Proportionnalité · Droit au respect de la vie familiale
  50. 2C_369/202421.01.2025Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Droit des étrangers