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art. 86 al. 1 let. d LTF

8 359 arrêts portant exactement sur cette disposition · 9 674 y compris alinéas et lettres · Page 26/168

Comme norme
  1. 1C_212/202312.08.2024Recours en matière de droit public · Conditions du recours contre une décision de renvoi · Admissibilité d'antennes de téléphonie mobile hors zone à bâtir
  2. 1C_293/202412.08.2024Droit d'être entendu · Arbitraire · Appréciation anticipée des preuves
  3. 9C_234/202412.08.2024Utilité publique et exonération fiscale · Cercle de bénéficiaires ouvert · Buts lucratifs (exclusion de l'utilité publique)
  4. 9C_548/202312.08.2024Domicile fiscal · Centre des intérêts vitaux · Présomption naturelle du maintien du domicile
  5. 2C_95/202408.08.2024Réexamen en droit des étrangers · Regroupement familial · Garde alternée
  6. 8C_511/202308.08.2024Trouble somatoforme douloureux · Libre appréciation des preuves · Valeur probante des rapports médicaux
  7. 8C_688/202308.08.2024Assurance-accidents · Rente d'invalidité · indemnité pour atteinte à l'intégrité
  8. 1C_446/202407.08.2024Déni de justice · Épuisement des voies de recours · Neyruz
  9. 1C_460/202306.08.2024autonomie communale · Taxe sur la plus-value · Contrat de droit public
  10. 9C_113/202406.08.2024Taxation d'office · Inexactitude manifeste de la taxation par appréciation · Non-entrée en matière sur la réclamation
  11. 8C_90/202405.08.2024rente d'invalidité de l'assurance-accidents · Rente provisoire · Mesures de réadaptation de l'assurance-invalidité
  12. 8C_114/202431.07.2024Revenu hypothétique · Prestations complémentaires · Arbitraire
  13. 1C_130/202430.07.2024Rapports de travail de droit public · Résiliation abusive · Harcèlement moral et harcèlement managérial
  14. 1C_78/202430.07.2024Interdiction du formalisme excessif · Interdiction de l'arbitraire · force obligatoire de l'arrêt de renvoi
  15. 8C_734/202325.07.2024Rente de l'assurance-accidents · Comparaison des revenus · Déduction sur le revenu d'invalide
  16. 1C_53/202424.07.2024Qualité pour recourir · Recours en matière de droit public · Irrecevabilité
  17. 1C_443/202423.07.2024Conditions du recours contre les décisions incidentes · Préjudice irréparable · Ordonnance d'instruction
  18. 2C_157/202323.07.2024Recevabilité du recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Droit au respect de la vie privée
  19. 2C_530/202323.07.2024Mesures provisionnelles · Égalité de traitement · Autocontrôle des distributeurs
  20. 2C_268/202419.07.2024Recours en matière de droit public · Obligation de motiver · Constatation des faits
  21. 2C_386/202319.07.2024Recours en matière de droit public · Contrat de concession · Principe de la bonne foi (principe de confiance)
  22. 1C_176/202218.07.2024Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Principe de précaution
  23. 1C_312/202418.07.2024Interdiction de l'arbitraire · Qualité pour recourir · Effet suspensif
  24. 2C_210/202418.07.2024Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Arbitraire dans l'appréciation des preuves
  25. 2C_28/202418.07.2024Évaluation des certificats de maturité étrangers · Différence substantielle · Recours en matière de droit public
  26. 2C_636/202318.07.2024Interdiction de postuler · conflit d'intérêts · Droit d'être entendu
  27. 9C_15/202418.07.2024Interdiction de l'arbitraire · Intérêt digne de protection · Qualité pour recourir
  28. 1C_306/202317.07.2024Droit d'être entendu · Contrôle incident des plans d'affectation · permis de construire
  29. 9C_214/202317.07.2024Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Redevance hydraulique
  30. 9C_53/202417.07.2024Recours en matière de droit public · Principe de légalité en matière fiscale · Taxe causale
  31. 1C_304/202416.07.2024Procédure d'autorisation · Abus d'autorité · Irrecevabilité
  32. 8C_67/202415.07.2024Assurance-accidents · Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate
  33. 1C_258/202312.07.2024Recours en matière de droit public · Procédure d'autorisation de poursuite pénale · Droit d'être entendu
  34. 1C_321/202312.07.2024Recours en matière de droit public · Demande de permis de construire · Établissement des faits
  35. 1C_455/202312.07.2024Recevabilité du moyen · Obligation de motiver · Vide de planification
  36. 2C_158/202312.07.2024Regroupement familial · Accord sur la libre circulation des personnes · Droit d’accès à une activité économique
  37. 2C_357/202312.07.2024Révocation de l'autorisation d'établissement · Dépendance durable et importante à l'aide sociale · Examen de la proportionnalité
  38. 2C_900/202212.07.2024Droit d'être entendu · Responsabilité de l'État · Indemnité pour tort moral
  39. 8C_726/202310.07.2024Assurance-accidents · Rente d'invalidité · Valeur probante des rapports médicaux
  40. 8C_729/202310.07.2024Droit d'être entendu · Statu quo · Lien de causalité naturelle
  41. 1C_309/202309.07.2024Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · permis de construire
  42. 1C_601/202209.07.2024Assujettissement à l'autorisation de construire · Protection des marais · Garantie de la situation acquise
  43. 2C_201/202309.07.2024Conditions de recevabilité · Intérêt digne de protection · Droit d'être entendu
  44. 2C_265/202309.07.2024Nullité d'une décision · Intérêt digne de protection · Mesure de quarantaine
  45. 8C_102/202409.07.2024indemnité de chômage · position assimilable à celle d'un employeur · Risque d'abus
  46. 1C_37/202408.07.2024Jonction de causes · Suspension de la procédure · Recours en matière de droit public
  47. 1C_411/202205.07.2024Assujettissement à l'autorisation de construire · Installation de téléphonie mobile · Rayonnement non ionisant
  48. 1C_594/202304.07.2024Droit d'être entendu · Déni de justice · Procédure disciplinaire
  49. 8C_769/202304.07.2024Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Appréciation des preuves médicales
  50. 2C_531/202303.07.2024Regroupement familial · Proportionnalité · Autorisation de séjour