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art. 86 al. 1 let. d LTF

8 359 arrêts portant exactement sur cette disposition · 9 674 y compris alinéas et lettres · Page 146/168

Comme norme
  1. 8C_735/201010.08.2011Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Assurance-accidents
  2. 9C_927/201004.08.2011Prévoyance professionnelle · Rente d'invalidité · Salaire déterminant
  3. 8C_562/201003.08.2011Causalité · Statu quo sine / statu quo ante · Hernie discale
  4. 8C_818/201002.08.2011Rapports de travail de droit public · Résiliation · Droit intercantonal
  5. 1C_148/201128.07.2011Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  6. 1C_34/201127.07.2011Protection contre le bruit des installations sportives · Principe de précaution · Appréciation du cas particulier
  7. 2C_76/201126.07.2011Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Vrais nova
  8. 1C_157/201121.07.2011Droit d'être entendu · Assujettissement à l'autorisation de construire · Changement d'affectation
  9. 1C_251/201121.07.2011Droit d'être entendu · Procédure parlementaire communale · Sainte-Croix
  10. 9C_447/201121.07.2011Recours en matière de droit public · Évaluation de l'invalidité · méthode mixte
  11. 1C_533/201020.07.2011Exigence de motivation du recours · Interdiction de l'arbitraire · Objet du litige
  12. 8C_280/201120.07.2011Droit d'être entendu · Licenciement immédiat · Établissement des faits
  13. 2C_124/201119.07.2011Autorisation d'établissement pour le conjoint étranger · Mariage formel · Protection de la vie privée
  14. 8C_494/201118.07.2011assurance-invalidité · Calcul du taux d'invalidité
  15. 1C_156/201115.07.2011Garantie de l'accès au juge · autonomie communale · Interdiction de l'arbitraire
  16. 1C_206/201115.07.2011permis de construire · Garantie de la propriété · Protection de la bonne foi
  17. 9C_814/201015.07.2011Appréciation des preuves · Assurance-maladie · Arbitraire
  18. 8C_597/201014.07.2011Rapport de travail de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Compétence
  19. 1C_112/201113.07.2011Droit d'être entendu · Formalisme · Arbitraire
  20. 1C_58/201113.07.2011Protection contre le bruit dans les établissements publics · Limitation préventive des émissions · Valeurs de planification
  21. 8C_166/201113.07.2011Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Rapport de service de droit public
  22. 8C_706/201012.07.2011Droit d'être entendu · Arbitraire · Öffentliches Dienstverhältnis
  23. 1C_196/201111.07.2011Droit d'être entendu · Droit de réplique · Recours en matière électorale
  24. 8C_604/201011.07.2011Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Valeur probante des rapports médicaux
  25. 8C_724/201008.07.2011Assurance-chômage · Mesures SAI · Délai de congé
  26. 8C_906/201008.07.2011Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Autonomie communale
  27. 8C_907/201008.07.2011Rapports de travail de droit public · Révocation disciplinaire · Autonomie communale
  28. 2C_322/201106.07.2011Égalité de traitement · Protection de la bonne foi · Interdiction de l'arbitraire
  29. 9C_801/201005.07.2011Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Établissement des faits
  30. 1C_140/201104.07.2011Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Protection de la bonne foi
  31. 2C_818/201004.07.2011Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité de la révocation de l'autorisation · Protection de la vie privée et familiale
  32. 2C_463/201001.07.2011Double imposition effective · Conflit intercantonal de compétence fiscale · Nullité des actes administratifs
  33. 2C_41/201130.06.2011Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Accord sur la libre circulation des personnes
  34. 2C_672/201030.06.2011Interdiction de la double imposition · Domicile fiscal · Conflit de compétences intercantonal
  35. 8C_9/201130.06.2011Changement de caisse · Libre passage entre caisses de compensation familiales · Guichet unique
  36. 1C_42/201127.06.2011Droit d'être entendu · Principe de la compensation réelle · Interdiction de l'arbitraire
  37. 1C_103/201124.06.2011Arbitraire dans l'application du droit cantonal · Recours constitutionnel · Droit d'être entendu
  38. 1C_99/201124.06.2011Interdiction de l'arbitraire · Faits et moyens de preuve nouveaux · Grief de constatation des faits
  39. 1C_451/201022.06.2011
  40. 8C_903/201021.06.2011Interdiction de l'arbitraire · Rapports de travail de droit public · Autorité communale
  41. 9C_832/201020.06.2011Assurance-maladie · Indemnités journalières · Principe de l'instruction d'office
  42. 2C_737/201018.06.2011Objet du litige · Droit d'être entendu · Décision constatatoire
  43. 2C_967/201017.06.2011Conditions du droit de demeurer pour chercher un emploi selon l'ALCP · Accord sur la libre circulation des personnes · Droit de séjour
  44. 2C_113/201116.06.2011Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Recevabilité du recours en matière de droit public
  45. 1C_48/201115.06.2011Droit de l'aide aux victimes · Indemnité pour perte de soutien · Indemnité pour tort moral
  46. 1C_56/201115.06.2011Recours en matière de droit public · Recours du voisin · Déni de justice formel
  47. 1C_88/201115.06.2011
  48. 8C_1033/201010.06.2011Recours en matière de droit public · Subsidiarité du recours constitutionnel subsidiaire · Capacité de procéder
  49. 1C_114/201108.06.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante · égalité de traitement · Interdiction de l'arbitraire
  50. 1C_79/201008.06.2011Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Sanction disciplinaire