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art. 86 al. 1 let. d LTF

8 359 arrêts portant exactement sur cette disposition · 9 674 y compris alinéas et lettres · Page 156/168

Comme norme
  1. 1C_192/200917.11.2009permis de construire · Interdiction de l'arbitraire · Clauses accessoires à l'autorisation de construire
  2. 2C_349/200916.11.2009Prescription de l'imposition · Revenu extraordinaire · Fortune commerciale
  3. 2C_541/200813.11.2009Taxe de remplacement pour places de stationnement · Recours en matière de droit public · Interdiction de l'arbitraire
  4. 1C_171/200912.11.2009Droit d'être entendu · Principe de coordination · Nouvelles conclusions
  5. 2C_253/200912.11.2009Recours en matière de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Irrecevabilité
  6. 8C_819/200912.11.2009Incompétence du Tribunal fédéral
  7. 1C_578/200811.11.2009Annulation de la naturalisation · Obtention frauduleuse de la naturalisation · Contrôle de l'appréciation
  8. 8C_118/200911.11.2009Protection contre le licenciement dans la fonction publique · Évaluation du personnel · Délai d'épreuve
  9. 8C_395/200910.11.2009
  10. 8C_617/200905.11.2009bonne foi · Restitution de prestations indûment perçues · Assurance-chômage
  11. 1C_178/200904.11.2009Recours en matière de droit public · Assainissement des sites pollués · Notion de déchet
  12. 8C_596/200904.11.2009Autonomie communale · Mesure disciplinaire · Proportionnalité
  13. 1C_165/200903.11.2009Recours en matière de droit public · Qualité de partie · Droit d'être entendu
  14. 1C_182/200930.10.2009Arbitraire dans l'application du droit · Droit d'être entendu · Recours en matière de droit public
  15. 2C_437/200927.10.2009Interdiction de pénétrer dans une région déterminée · Soupçon suffisamment fondé · Droit d'être entendu
  16. 9C_532/200915.10.2009Droit d'être entendu / libre appréciation des preuves · Valeur probante des rapports médicaux et expertises · Révision d'une rente d'invalidité
  17. 1C_169/200914.10.2009Droit forestier · Fonction forestière · Cordon boisé
  18. 2C_308/200914.10.2009Report d'impôt en cas de remploi · Théorie du réinvestissement · Théorie du remploi
  19. 2C_331/200914.10.2009Déduction pour soutien · Tarif pour couples mariés · Déduction pour contribuable seul tenant ménage
  20. 1C_395/200913.10.2009Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Lutry
  21. 8C_425/200909.10.2009Prévention · Indépendance et impartialité des autorités administratives · Droit d'être entendu
  22. ATF 135 II 38407.10.2009Art. 20, 80 al. 2 let. b, art. 120 al. 2 Cst. ; art. 89 al. 1 et al. 2 let . d, art. 102 al. 1 LTF ; art. 13 al. 1 et 2, art. 18 aLPA; art. 61 al. 3, art. 62 al. 3 aOPAn; expériences sur les primates (non humains). Qualité d'une commission cantonale en matière d'expériences sur l
  23. 2C_421/200807.10.2009Liberté de la recherche · Dignité de la créature · Expérimentation animale
  24. 2C_422/200807.10.2009Recours en matière de droit public · Expérimentation animale · Commission d'expérimentation animale
  25. ATF 136 II 10101.10.2009Art. 12 de la loi fédérale du 20 juin 1986 sur la chasse et la protection des mammifères et oiseaux sauvages (LChP); autorisation de tirer des hérons cendrés. Qualité pour recourir de l'ASPO et de Pro Natura (consid. 1). Mesures probatoires devant le Tribunal fédéral (consid. 2).
  26. 2C_215/200901.10.2009Assujettissement limité · Impôt à la source · travailleur frontalier
  27. 2C_897/200801.10.2009Écarts de conversion · Principe de la prudence · Principe d'imparité
  28. 9C_543/200901.10.2009Recevabilité du moyen · Obligation de motiver · Recours contre les décisions incidentes
  29. 1C_522/200829.09.2009Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · présomption d'innocence
  30. 1C_12/200928.09.2009Recours en matière de droit public · Obligation de motivation qualifiée · Interdiction de l'arbitraire
  31. 1C_454/200828.09.2009Droit à une audience publique · Droit d'être entendu · Augenschein
  32. 1C_455/200828.09.2009Droit à une audience publique · Droit d'être entendu · Inspection locale
  33. 1C_456/200828.09.2009Droit à une audience publique · Obligation de motiver · Garantie de la propriété
  34. 1C_572/200828.09.2009Droit d'être entendu · Utilisation du sol dans les zones à protéger contre le bruit (ORNI) · Protection contre le bruit
  35. 1C_168/200925.09.2009
  36. 1C_254/200925.09.2009Changement d'affectation hors de la zone à bâtir · Autorisation exceptionnelle en zone agricole · Surcharge de l'équipement et de l'environnement
  37. 1C_100/200922.09.2009Droit d'être entendu · Consultation du dossier · Obligation de motiver
  38. 2C_155/200922.09.2009Prescription de l'imposition · Taxation d'office · Inexactitude manifeste de la taxation par appréciation
  39. 2C_260/200922.09.2009Taxation d'office · Inexactitude manifeste de la taxation par appréciation · Fardeau de la preuve en droit fiscal
  40. 2C_104/200918.09.2009
  41. 2C_105/200918.09.2009Droit d'être entendu · Droit à un recours effectif · Garantie du juge constitutionnel
  42. 2C_913/200818.09.2009Qualité pour recourir · Intérêt digne de protection · Droit d'être entendu
  43. 2C_271/200917.09.2009Activité lucrative indépendante · Intention d'enrichissement · Déduction des pertes
  44. 1C_251/200915.09.2009Interdiction de l'arbitraire · Droit de l'expropriation · Frais de procédure
  45. 2C_179/200914.09.2009Qualité pour recourir · Constatation manifestement inexacte des faits · Déni de justice
  46. 2C_329/200914.09.2009Expulsion · Autorisation d'établissement · Pesée des intérêts
  47. 2C_553/200914.09.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  48. 2C_426/200910.09.2009Irrecevabilité manifeste
  49. 1C_354/200908.09.2009Retrait du permis de conduire · Recours en matière de droit public · Obligation de motiver
  50. 2C_514/200808.09.2009Double imposition intercantonale · Interdiction de l'arbitraire · harmonisation fiscale