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art. 86 al. 1 let. d LTF

8 359 arrêts portant exactement sur cette disposition · 9 674 y compris alinéas et lettres · Page 153/168

Comme norme
  1. 8C_725/200914.06.2010Droit à l'aide en situation de détresse · Aide d'urgence · Régularisation provisoire du séjour
  2. 1C_41/201011.06.2010Interdiction de l'arbitraire · Plan d'aménagement · permis de construire
  3. 1C_469/200911.06.2010Plan d'affectation · Zones à bâtir surdimensionnées · Arbitraire
  4. 8C_724/200911.06.2010Droit à l'aide d'urgence · Minimum vital · Droit à la liberté personnelle
  5. 2C_398/201010.06.2010Non-entrée en matière pour incompétence
  6. 1C_497/200908.06.2010Recours en matière de droit public · permis de construire · Permis d'exploitation
  7. 2C_830/200908.06.2010
  8. 1C_112/201004.06.2010Équipement · Arbitraire · Obligation de motiver
  9. 1C_85/201004.06.2010Recours en matière de droit public · Fiction de la notification · Suspension des délais
  10. 2C_138/201002.06.2010Imposition des options de collaborateurs · Moment de l'acquisition · Période de vesting
  11. 2C_770/200902.06.2010Révocation de l'autorisation de séjour · Droit d'être entendu · Regroupement familial
  12. 8C_974/200902.06.2010Résiliation abusive · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  13. 1C_229/201031.05.2010Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  14. 8C_563/200931.05.2010Droit d'être entendu · devoir de collaboration · Lien de causalité
  15. 9C_675/200928.05.2010Distinction entre activité indépendante et activité salariée · Obligation de cotiser des enseignants (AVS) · Risque entrepreneurial
  16. 1C_123/201025.05.2010Interdiction de l'arbitraire · Établissement des faits · permis de construire
  17. 8C_206/201025.05.2010décision d'irrecevabilité · Objet de recours · Décision
  18. 1C_515/200921.05.2010Droit d'être entendu · Principe de proportionnalité · Retard injustifié
  19. 2C_842/200921.05.2010Protection de la bonne foi · Arbitraire · Exonération des donations
  20. 2C_32/201020.05.2010Recours en matière de droit public · Taxation d'office · Offensichtliche Unrichtigkeit
  21. 2D_20/201020.05.2010Recours constitutionnel subsidiaire · Effet suspensif · Interdiction de l'arbitraire
  22. 8C_158/201020.05.2010Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Interdiction de l'arbitraire
  23. 2C_65/201019.05.2010Autorisation de séjour · Regroupement familial · cas de rigueur
  24. 1C_162/201018.05.2010décision d'irrecevabilité · Recours en matière de droit public · Exigences de motivation
  25. 2C_761/200918.05.2010Expulsion pour dépendance à l'aide sociale · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  26. 1C_116/201017.05.2010Restitution de l'effet suspensif · Interdiction de l'arbitraire · Principe de proportionnalité
  27. 1C_136/201017.05.2010Recours en matière de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  28. 1C_506/200917.05.2010Interdiction de l'arbitraire · Étude de l'impact sur l'environnement · Bruit du trafic
  29. 2C_417/201015.05.2010Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  30. 1C_7/201011.05.2010Infraction grave · Infraction moyennement grave · Infraction légère
  31. 2C_371/201011.05.2010Préjudice irréparable · Registre cantonal des prostituées · Prostitution
  32. 2C_848/200911.05.2010Fiabilité en tant que condition d'exercice de la profession de médecin-dentiste · Proportionnalité · Liberté du marché intérieur
  33. 1C_255/200910.05.2010Retrait du permis de conduire · Avertissement · Droit d'être entendu
  34. 2C_345/201010.05.2010Restitution de délai · Épuisement des voies de recours · Recours en matière de droit public
  35. 1C_81/201004.05.2010Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  36. 1C_98/200904.05.2010Droit d'être entendu · Arbitraire · Protection de l'existant
  37. 2C_45/201004.05.2010Protection de la bonne foi · Droit d'être entendu · Impôt sur les donations
  38. 2C_699/200904.05.2010Impôt anticipé · Remboursement de l'impôt anticipé · Évasion fiscale
  39. 1C_87/201003.05.2010Garantie de la propriété · Proportionnalité · Intérêt public
  40. 1C_46/201028.04.2010autonomie communale · Garantie de la propriété · Proportionnalité
  41. 1C_90/201028.04.2010Garantie de la propriété · Proportionnalité · Intérêt public
  42. 2C_42/201028.04.2010Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Secret professionnel de l'avocat
  43. 8C_184/201027.04.2010Droit d'être entendu · Protection de la bonne foi · Expiration du délai
  44. 8C_866/200927.04.2010Non-entrée en matière sur demande de reconsidération · Décision sur reconsidération (avec examen au fond) · Motifs de révision
  45. 1C_145/201026.04.2010Conditions de recevabilité · Interdiction de l'arbitraire · Écrit municipal du 2 novembre 2009
  46. 2C_237/201026.04.2010Épuisement des instances cantonales · Protection de la bonne foi · Gambie
  47. 1C_520/200922.04.2010Représentation · Procuration · Interdiction de l'arbitraire
  48. 2C_415/200922.04.2010Recours en matière de droit public · Principe de causalité · Taxes sur les déchets
  49. 2C_777/200921.04.2010Objet de la contestation · Caractère de décision · mesures provisionnelles
  50. 1C_380/200920.04.2010Droit de la circulation routière · Légitimation locale · Droit d'être entendu