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art. 86 al. 1 let. d LTF

8 359 arrêts portant exactement sur cette disposition · 9 674 y compris alinéas et lettres · Page 147/168

Comme norme
  1. 1C_106/201107.06.2011Retrait du permis de conduire · Effet d'avertissement du retrait du permis · Force de chose jugée
  2. 2C_903/201006.06.2011Expulsion · Accord sur la libre circulation des personnes · Exécution des mesures
  3. 8C_575/201003.06.2011Assurance-accidents · Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate
  4. 1C_16/201101.06.2011Recours en matière de droit public · Équipement · Sécurité routière
  5. 8C_1058/201001.06.2011Récusation des experts · Droit à un procès équitable · Arbitraire dans l'application du droit cantonal
  6. 1C_459/201031.05.2011Droit d'être entendu · permis de construire · Zones d'affectation
  7. 1C_234/201127.05.2011Recevabilité temporelle du recours · Irrecevabilité du recours contre une proposition de transaction · Objet de recours
  8. 1C_3/201127.05.2011Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Zone à bâtir
  9. 1C_92/201127.05.2011Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Garantie de la propriété
  10. 1C_464/201026.05.2011Recours en matière de droit public · principe d'allégation · Interdiction de l'arbitraire
  11. 1C_30/201125.05.2011Recours en matière de droit public · Recours des organisations · Droit d'être entendu
  12. 2C_726/201025.05.2011Double imposition intercantonale · Répartition du fardeau de la preuve en matière de domiciles fiscaux · Domicile fiscal spécial
  13. 2C_665/201024.05.2011Droit d'être entendu · Prévention · Indépendance du tribunal
  14. 2C_738/201024.05.2011Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Liberté de l'enseignement privé
  15. 2C_491/200918.05.2011Qualité pour recourir · Qualité formelle pour recourir · Qualité de partie
  16. 1C_115/201117.05.2011Interdiction de l'arbitraire · permis de construire · Directives d'aménagement
  17. 1C_74/201117.05.2011Retrait du permis de conduire · Retrait de sécurité · Aptitude à conduire
  18. 2C_6/201116.05.2011impôt sur les gains immobiliers · Taxation d'office · Preuve de l'inexactitude
  19. 8C_901/201016.05.2011Droit d'être entendu · Arbitraire · Proportionnalité
  20. 1C_59/201110.05.2011Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Assujettissement à l'autorisation de construire
  21. 8C_881/201010.05.2011allocations familiales · Pouvoir d'achat · Interdiction de l'arbitraire
  22. 1C_576/201006.05.2011Interdiction de l'arbitraire · autonomie communale · Classement
  23. 2C_910/201005.05.2011Allègement fiscal en faveur des entreprises nouvellement créées · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  24. 2C_947/201005.05.2011Impôt sur les donations · Simulation · Protection de la bonne foi
  25. 1C_61/201104.05.2011Qualité pour recourir · Exigences de motivation du recours · Droit d'être entendu
  26. 2C_57/201103.05.2011Recours en matière de droit public · Décision incidente · Droit d'être entendu
  27. 1C_484/201029.04.2011Permis de conduire · Établissement des faits · Faits et moyens de preuve nouveaux
  28. 2C_886/201027.04.2011Valeur locative · Interdiction de l'arbitraire · Nuisances sonores
  29. 1C_207/201021.04.2011Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Proportionnalité
  30. 1C_54/201119.04.2011Décision incidente · Préjudice irréparable · permis de construire
  31. 2C_878/201019.04.2011Recours en matière de droit public · Droit fiscal · Frais d'entretien d'immeubles privés
  32. 1C_571/201018.04.2011Recours en matière de droit public · Qualité pour recourir · Einheit des Verfahrens
  33. 2C_676/201015.04.2011Révocation de l'autorisation d'établissement · Pesée des intérêts · Proportionnalité
  34. 2C_707/201015.04.2011Concours d'actions · Conflit de compétence négatif · Délai de péremption
  35. 1C_37/201114.04.2011Recours en matière de droit public · Qualité pour recourir · Équipement
  36. 1C_428/201014.04.2011Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Interdiction de l'arbitraire
  37. 1C_436/201014.04.2011Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Adaptation des plans d'affectation
  38. 1C_482/201014.04.2011Droit d'être entendu · Égalité dans l'illégalité · permis de construire
  39. 2C_206/201112.04.2011Activité lucrative indépendante · Activité de pur loisir · But lucratif
  40. 2C_909/201012.04.2011Devoirs professionnels de l'avocat · Droit disciplinaire des avocats · Prise de contact avec des témoins
  41. 1C_28/201111.04.2011Recours en matière de droit public · Autorisation exceptionnelle en zone agricole · Garantie de la situation acquise pour les constructions devenues non conformes à la zone
  42. 9C_730/201011.04.2011Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Appréciation des preuves
  43. 2C_871/201007.04.2011Recours constitutionnel subsidiaire · Regroupement familial · Autorisation de séjour
  44. 2C_883/201007.04.2011Rapidité de l'opposition · Représentation dans la procédure fiscale · Notification défectueuse
  45. 2C_908/201007.04.2011Droit d'être entendu · Ordre public · Proportionnalité
  46. 8C_367/201006.04.2011rente d'invalidité de l'assurance-accidents · surindemnisation · Comparaison des revenus
  47. 1C_25/201105.04.2011Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Établissement des faits
  48. 2C_820/201005.04.2011Droit d'être entendu · Mariage fictif · Regroupement familial
  49. 2C_105/201104.04.2011Droit d'être entendu · Consultation du dossier · Principe de célérité
  50. 2C_689/201004.04.2011