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art. 86 al. 1 let. d LTF

8 359 arrêts portant exactement sur cette disposition · 9 674 y compris alinéas et lettres · Page 33/168

Comme norme
  1. 9C_83/202319.12.2023arrêt de renvoi · Recours en matière de droit public · Établissement des faits
  2. 1C_291/202318.12.2023Arbitraire dans l'application du droit cantonal · Droit d'accès aux documents officiels · Appréciation des preuves
  3. 2C_644/202218.12.2023Regroupement familial · Droit d'être entendu · Arbitraire (dans la constatation des faits)
  4. 8C_458/202318.12.2023Rente d'invalidité · Mesures de réadaptation · Valeur probante des rapports médicaux
  5. 9C_683/202318.12.2023Prescription du droit de percevoir l'impôt · Prescription de l'action pénale · Lex mitior
  6. 9C_732/202218.12.2023Recours en matière de droit public · Frais d'acquisition du revenu · Déduction générale des primes d'assurance
  7. 2C_422/202315.12.2023Recours en matière de droit public · Effet dévolutif · Obligation de motiver
  8. 2C_528/202315.12.2023Recevabilité du recours en matière de droit public · Grief de la violation des droits fondamentaux · Principe de proportionnalité
  9. 1C_402/202314.12.2023Autorisation de poursuivre pénalement · Abus d'autorité · Suppression de pièces
  10. 2C_1051/202214.12.2023Subventions · Aides en cas de rigueur liées au Covid-19 · Primauté du droit fédéral
  11. 2C_122/202314.12.2023Recours en matière de droit public · Révocation de l'autorisation d'établissement · Droit d'être entendu
  12. 2C_435/202314.12.2023Cas de rigueur après dissolution du mariage · Violence domestique · Droit d'être entendu
  13. 8C_272/202314.12.2023Öffentliches Dienstverhältnis · Égalité salariale entre femmes et hommes · Interdiction de l'arbitraire
  14. 9C_666/202214.12.2023Liquidation indirecte · Participation du vendeur · Procédure de rappel d'impôt
  15. 2C_486/202312.12.2023Assistance judiciaire · Cas de rigueur après dissolution du mariage · Autorisation de séjour
  16. 8C_234/202312.12.2023Appréciation anticipée des preuves · Valeur probante des rapports médicaux · Appréciation des preuves en cas d'expertises contradictoires
  17. 8C_375/202312.12.2023rente d'invalidité de l'assurance-accidents · Salaire social · Abattement sur le revenu statistique
  18. 8C_514/202312.12.2023Causalité naturelle · Causalité adéquate · Statu quo sine
  19. 8C_112/202311.12.2023Assurance-accidents · Lien de causalité naturelle · Valeur probante des rapports médicaux
  20. 2C_213/202308.12.2023Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Renvoi
  21. 8C_128/202307.12.2023Protection de la bonne foi · Droit d'être entendu · Droit à la preuve
  22. 8C_176/202306.12.2023Assurance-accidents · Indemnités journalières · Stabilisation de l'état de santé
  23. 9C_582/202306.12.2023Droit d'être entendu · Prescription et péremption en droit fiscal · Distribution dissimulée de bénéfices
  24. 1C_210/202305.12.2023Recours en matière de droit public · décision d'irrecevabilité · Légitimation processuelle
  25. 1C_649/202305.12.2023Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Qualité pour recourir
  26. 1C_87/202305.12.2023Objet du litige · Consultation du dossier · Droit d'être entendu
  27. 8C_706/202205.12.2023Rente d'invalidité · indemnité pour atteinte à l'intégrité · Valeur probante de l'expertise judiciaire
  28. 1C_410/202204.12.2023Proportionnalité · Vallorbe · canton de Vaud
  29. 1C_615/202304.12.2023
  30. 9C_520/202204.12.2023Droit d'être entendu · Appréciation des preuves des expertises médicales · Changement pertinent (révision/ nouvelle demande)
  31. 9C_688/202304.12.2023Impôt subséquent · Arbitraire · Droit d'être entendu
  32. 1C_528/202301.12.2023Intérêt actuel et pratique · Intérêt digne de protection · Entrée en matière exceptionnelle malgré l'absence d'intérêt actuel
  33. 1C_74/202301.12.2023Recours en matière de droit public · Qualité pour recourir · plainte populaire
  34. 1C_9/202301.12.2023Garantie de la propriété · Proportionnalité · zone réservée
  35. 1C_80/202230.11.2023Recours en matière de droit public · rétablissement de l'état conforme au droit · Protection de la bonne foi
  36. 9C_502/202330.11.2023Qualité pour recourir · Conclusions nouvelles · Procédure simplifiée
  37. 9C_667/202330.11.2023Autorité de l'arrêt de renvoi · Droit d'être entendu · Soustraction d'impôt
  38. 1C_8/202329.11.2023Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Exigences de motivation accrues
  39. 8C_376/202329.11.2023Licenciement immédiat · Droit d'être entendu · Lien de confiance
  40. 9C_490/202329.11.2023Assistance judiciaire · Droit d'être entendu · Indigence
  41. 1C_134/202328.11.2023Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Interdiction du formalisme excessif
  42. 1C_152/202328.11.2023permis de construire · Révision de l'affectation · ISOS
  43. 1C_553/202228.11.2023Recours en matière de droit public · Consortium nécessaire · Conformité à la zone
  44. 1C_399/202227.11.2023Qualité pour recourir des collectivités publiques · autonomie communale · Nom de localité
  45. 9C_3/202327.11.2023Indemnité en cas de perte de gain COVID-19 · Nouveau calcul de l'indemnité · Droit d'être entendu
  46. 9C_578/202327.11.2023Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Appréciation des preuves
  47. 1C_235/202224.11.2023Recours en matière de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Conformité à l'affectation de la zone des installations de téléphonie mobile
  48. 1C_530/202223.11.2023Qualité pour recourir · autonomie communale · Objet du litige
  49. 9C_734/202223.11.2023Recevabilité du recours en matière de droit public · Jonction de procédures · Arbitraire dans l'appréciation des preuves
  50. 1C_99/202022.11.2023Recours des organisations de protection de l'environnement · Étude de l'impact sur l'environnement · Principe de coordination