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art. 86 al. 1 let. d LTF

8 359 arrêts portant exactement sur cette disposition · 9 674 y compris alinéas et lettres · Page 29/168

Comme norme
  1. 8C_294/202324.04.2024revenu d'invalide · Rente de l'assurance-accidents · Enquête sur la structure des salaires
  2. 8C_682/202324.04.2024stabilisation de l'état de santé · Évaluation de l'invalidité · Déduction sur le revenu d'invalide
  3. 9C_680/202224.04.2024Imposition du bénéfice de liquidation · Réserves latentes · Réalisation comptable des réserves latentes
  4. 1C_403/202323.04.2024Autorisation de poursuivre pénalement · Dénonciation calomnieuse · Suspicion initiale
  5. 1C_410/202323.04.2024Interdiction de l'arbitraire · Proportionnalité · Protection de la bonne foi
  6. 1C_414/202323.04.2024Droit d'être entendu · Déni de justice formel · Procédure probatoire
  7. 1C_506/202323.04.2024Assujettissement à l'autorisation de construire · Limitation préventive des émissions · Droit d'être entendu
  8. 2C_653/202323.04.2024Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Liberté économique
  9. 8C_365/202323.04.2024Rente d'invalidité · Valeur probante des rapports médicaux · incapacité de travail
  10. 9C_685/202323.04.2024Irrecevabilité · Objet du litige · Délai de recours
  11. 1C_519/202322.04.2024Interdiction de l'arbitraire · Application arbitraire du Statut (art. 105 et 106) · Öffentliches Dienstverhältnis
  12. 8C_448/202322.04.2024Assistance judiciaire · Prestations complémentaires à l'AVS/AI · Condition de la durée minimale de séjour
  13. 8C_691/202318.04.2024Assurance-chômage · gain assuré · Constatation des faits
  14. 2C_140/202417.04.2024Recours en matière de droit public · Qualité pour recourir · Legitimation des Dénonciateurs
  15. 8C_532/202317.04.2024Indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail · directives administratives · Subsidiarité de l'assurance-chômage
  16. 1C_227/202315.04.2024Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Interprétation des décisions
  17. 8C_409/202315.04.2024Rente d'invalidité · Valeur probante des rapports médicaux · Activité exigible
  18. 8C_507/202315.04.2024Assurance-accidents · Notion d'accident · Acte médical comme accident
  19. 9C_692/202315.04.2024Révision d'un arrêt du Tribunal fédéral · Révision en droit fiscal · Rappel d'impôt
  20. 9C_693/202315.04.2024Soustraction d'impôt · Droit d'être entendu · Ne bis in idem
  21. 1C_515/202312.04.2024Droit d'être entendu · Formalisme excessif · Recours constitutionnel
  22. 8C_547/202312.04.2024Mesure de marché du travail · Exigibilité du travail · Proportionnalité
  23. 9C_790/202312.04.2024Impôt sur le revenu · usufruit · Interdiction de l'arbitraire
  24. 1C_427/202311.04.2024Recours en matière de droit public · Déni de justice formel · Droit d'être entendu
  25. 8C_388/202310.04.2024Assurance-accidents · Rente d'invalidité · Droit d'être entendu
  26. 1C_5/202209.04.2024Recours en matière de droit public · Antennes adaptatives · Facteur de correction selon l'ORNI
  27. 2C_269/202309.04.2024Conditions de recevabilité · Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire
  28. 2C_563/202309.04.2024Droit d'être entendu · Appréciation arbitraire des faits · Unité de main-d'œuvre standard (UMOS)
  29. 9C_469/202309.04.2024Recours en matière de droit public · Principe de l'autorité du bilan commercial · Provision
  30. 1C_36/202408.04.2024Appréciation anticipée des preuves · Résiliation pendant le temps d'essai · Arbitraire
  31. 1C_298/202305.04.2024Droit d'être entendu · Obligation de motiver · Changement d'affectation
  32. 1C_401/202305.04.2024Recours en matière de droit public · décision finale · Décision incidente
  33. 2C_601/202303.04.2024Décision d'examen · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  34. 1C_257/202302.04.2024Droit d'être entendu · Établissement des faits · Appréciation des preuves
  35. 2C_330/202302.04.2024Recours en matière de droit public · Droit au respect de la vie privée · Droit au respect de la vie familiale
  36. 9C_591/202302.04.2024Double imposition intercantonale · Domicile fiscal · Compétence de taxation
  37. 1C_244/202328.03.2024autonomie communale · Clause d'esthétique · Interdiction de l'arbitraire
  38. 1C_306/202228.03.2024Recours en matière de droit public · Classement en zone à bâtir · Surfaces d'assolement
  39. 8C_546/202328.03.2024Rente d'invalidité de l'assurance-accidents · Comparaison des revenus · revenu sans invalidité
  40. 9C_723/202328.03.2024Déduction des frais professionnels · Mitwirkungspflicht des Steuerpflichtigen · Répartition du fardeau de la preuve en droit fiscal
  41. 2C_608/202327.03.2024
  42. 9C_152/202427.03.2024Assistance judiciaire · Fiction de la notification · Caractère manifestement voué à l'échec d'une requête
  43. 1C_358/202326.03.2024Droit à une audience publique · séparation des pouvoirs · Principe de la légalité
  44. 1C_467/202326.03.2024Droit à une audience publique · Interdiction de l'arbitraire · Principe d'égalité
  45. 1C_58/202326.03.2024Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Principe de précaution
  46. 1C_42/202325.03.2024Pleine indemnité en cas d'expropriation · Lien de causalité en cas d'expropriation partielle · Unité économique de biens-fonds
  47. 1C_522/202225.03.2024Droit d'être entendu · Récusation et partialité · Interdiction de l'arbitraire
  48. 2C_164/202325.03.2024Recours en matière de droit public · Qualité pour recourir · Plainte de surveillance
  49. 2C_791/202222.03.2024Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  50. 2C_922/202222.03.2024Conditions de recevabilité du recours en matière de droit public · Objet du litige · Décision à effet durable