art. 86 al. 1 let. d LTF
8 359 arrêts portant exactement sur cette disposition · 9 674 y compris alinéas et lettres · Page 36/168
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- 1C_690/202112.09.2023Recours en matière de droit public · Qualité pour agir du voisin · Interdiction de l'arbitraire
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- 1C_219/202311.09.2023Recours en matière de droit public · Retrait du permis de conduire · Lex mitior
- 1C_381/202208.09.2023Nullité des décisions administratives · Droit d'être entendu · Révocation d'une naturalisation
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- 1C_619/202208.09.2023Recours en matière de droit public · Retrait d'un permis de conduire étranger · Aptitude à conduire pour des raisons de caractère
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- 2C_105/202307.09.2023Établissement des faits · Arbitraire · Maxime d'office
- 1C_488/202205.09.2023Droit d'être entendu · Augenschein · Bauen ausserhalb der Bauzone
- 1C_75/202205.09.2023Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
- 2C_487/202205.09.2023Recevabilité du recours en matière de droit public · harmonisation fiscale · Provisions pour cotisations AVS
- 2C_679/202205.09.2023Réexamen en droit des étrangers · Droit de séjour après dissolution du mariage · Droit d'être entendu
- 8C_683/202205.09.2023Öffentliches Dienstverhältnis · Droit d'être entendu · Temps de travail
- 8C_684/202205.09.2023Rapports de travail de droit public · Droit d'être entendu · Arbitraire dans l'application du droit cantonal
- 8C_685/202205.09.2023Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · principe d'égalité de traitement
- 8C_686/202205.09.2023Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Égalité de traitement
- 1C_444/202204.09.2023Changement de parti · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
- 8C_126/202304.09.2023Öffentliches Dienstverhältnis · Droit disciplinaire · Interdiction de l'arbitraire
- 9C_264/202304.09.2023Exigibilité de l'utilisation des transports publics · Arbitraire dans l'appréciation des preuves · harmonisation fiscale
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- 1C_583/202131.08.2023Contrôle abstrait des normes · Recours en matière de droit public · Qualité pour recourir
- 1C_585/202231.08.2023Conformité à la zone · Autorisation exceptionnelle pour une utilisation intermédiaire temporaire · Obligation de planifier
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- 8C_146/202330.08.2023Emploi saisonnier · Principe de proportionnalité · principe d'égalité de traitement
- 8C_54/202330.08.2023Résiliation des rapports de service pour motif fondé · Droit d'être entendu · Principe de proportionnalité
- 1C_254/202229.08.2023Interdiction de l'arbitraire · Principe de la bonne foi · Décision incidente
- 2C_176/202329.08.2023Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Sanctions administratives
- 1C_109/202228.08.2023Contrôle abstrait des normes · Décision générale · Réglementation locale de la circulation
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- 8C_662/202225.08.2023Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Assistance judiciaire
- 2C_380/202324.08.2023
- 9C_669/202224.08.2023Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Impôt sur la fortune
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- 8C_646/202223.08.2023Indemnité pour atteinte à l'intégrité (IPAI) · Voies de droit contre les décisions de l'assurance-accidents · Opposition contre une décision de l'assurance-accidents
- 1C_520/202222.08.2023Consultation des pièces d'une procédure pénale close · Intérêt digne de protection à la consultation du dossier · Intérêt public à l'information
- 1C_253/202221.08.2023Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves
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- ATF 149 II 35417.08.2023Art. 127 al. 3 Cst. ; art. 89 al. 1 et art. 100 al. 5 LTF ; pas de déchéance du droit de recours du contribuable en matière de double imposition intercantonale (changement de jurisprudence). Au regard des modifications survenues dans la situation de fait et de droit, la jurisprud
- 2C_749/202217.08.2023Recours en matière de droit public · Non-entrée en matière sur la requête · Demande de reconsidération
- 2C_929/202217.08.2023Recours en matière de droit public · Liberté économique · Arbitraire
- 9C_710/202217.08.2023Interdiction de la double imposition intercantonale · Conditions de recevabilité du recours en matière de droit public · Objet du litige
- 9C_663/202216.08.2023Conditions de recevabilité · Qualité pour recourir · Jonction de procédures