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art. 86 al. 1 let. d LTF

8 359 arrêts portant exactement sur cette disposition · 9 674 y compris alinéas et lettres · Page 28/168

Comme norme
  1. 1C_393/202330.05.2024Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Égalité de traitement
  2. 1C_453/202329.05.2024Proportionnalité · Garantie de la propriété · Ordre de remise en état
  3. 2C_32/202429.05.2024reconsidération · Regroupement familial inversé · Interdiction de l'arbitraire
  4. 2C_651/202329.05.2024Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Conditions de recevabilité
  5. 8C_418/202329.05.2024Assurance-accidents · Indemnités journalières · stabilisation de l'état de santé
  6. 1C_231/202327.05.2024Obligation de motiver · Incapacité de conduire · Retrait de sécurité
  7. 2C_172/202427.05.2024Déni de justice formel · Décision constatatoire · Droit d'être entendu
  8. 8C_622/202327.05.2024
  9. 1C_274/202324.05.2024
  10. 1C_276/202324.05.2024Recours en matière de droit public · Qualité pour recourir · Recours des organisations
  11. 1C_632/202224.05.2024Recours en matière de droit public · décision finale · Décision incidente
  12. 1C_539/202223.05.2024Retrait du permis de conduire · Nullité des signaux routiers · Mise en danger concrète
  13. 1C_621/202323.05.2024Légitimation pour recourir de la commune · autonomie communale · Recours en matière de droit public
  14. ATF 150 V 29722.05.2024Art. 4 al. 1 et art. 5 LAS ; domicile d'assistance d'une personne majeure vivant dans une famille d'accueil. Si une personne majeure conclut un contrat d'assistance de manière autonome, cela ne fait pas obstacle à la création d'un domicile d'assistance au lieu de son séjour, à dé
  15. 8C_497/202322.05.2024Assurance-accidents · Lien de causalité · Théorie de l'équivalence
  16. 8C_561/202322.05.2024Domicile de soutien · Placement en famille d'accueil ordonné par une autorité · Domicile de soutien des mineurs
  17. 8C_675/202322.05.2024Droit d'être entendu · Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate
  18. 8C_751/202321.05.2024Assurance-accidents · indemnité pour atteinte à l'intégrité · rechute et séquelles tardives
  19. 1C_255/202416.05.2024permis de construire · Arbitraire dans l'établissement des faits · Clause accessoire à un permis de construire (dépendance)
  20. 1C_566/202316.05.2024Devoir de diligence de l'employeur · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  21. 1C_655/202316.05.2024Nullité des décisions · Interdiction des comportements contradictoires · Forclusion des griefs procéduraux
  22. 2C_510/202316.05.2024Intérêt digne de protection · Actualité de l'intérêt à recourir · Contrôle incident des normes
  23. 2D_15/202316.05.2024Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Droit d'être entendu
  24. 9C_139/202415.05.2024Droit d'être entendu · Constatation de faits manifestement inexacte · Application arbitraire du droit
  25. 1C_626/202214.05.2024Droit d'être entendu · Installation de téléphonie mobile · Implantation hors zone à bâtir
  26. 2C_291/202308.05.2024Recours constitutionnel subsidiaire · Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu
  27. 8C_709/202308.05.2024Assurance-accidents · Rente de l'assurance-accidents · Évaluation de l'invalidité
  28. 8C_758/202308.05.2024Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Valeur probante des rapports médicaux
  29. 1C_2/202407.05.2024Exécution par substitution · Imposition des frais · Droit d'être entendu
  30. 2C_135/202407.05.2024Formalisme excessif · Arbitraire dans l'établissement des faits · Avance de frais
  31. 2C_214/202307.05.2024Recours en matière de droit public · Conditions de recevabilité · Autorité parentale
  32. 2C_308/202307.05.2024Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Réparation de la violation du droit d'être entendu
  33. 1C_206/202306.05.2024Principe de la transparence · Publicité de la justice · Droit d'être entendu
  34. 1C_84/202306.05.2024Interdiction de l'arbitraire · Obligation d'établir un plan de quartier · Écarts par rapport à l'ordre de base
  35. 8C_99/202406.05.2024Mesure de marché du travail · Abus du pouvoir d'appréciation · Proportionnalité
  36. 9C_193/202406.05.2024Décision incidente · Préjudice irréparable · Avance de frais
  37. ATF 150 II 34603.05.2024Art. 82 let. a, art. 86 al. 1 let . d et al. 2 LTF; sur le recours omisso medio (en "sautant" l'instance supérieure cantonale) dans le domaine du droit public et ses conditions. Un recours omisso medio au Tribunal fédéral - limité aux causes de droit public - est recevable lorsqu
  38. 9C_336/202303.05.2024Recours en matière de droit public · Épuisement des voies de recours · Recours omisso medio
  39. 1C_538/202302.05.2024Recevabilité du recours en matière de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Protection de la bonne foi
  40. 9C_86/202402.05.2024Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Valeur vénale d'immeubles
  41. 9C_87/202402.05.2024Distribution dissimulée de bénéfices · Impôt sur le bénéfice · Traitement fiscal des gains de réévaluation
  42. 8C_616/202301.05.2024Causalité naturelle et adéquate · Valeur probante d'une expertise judiciaire · Droit d'être entendu
  43. 9C_726/202201.05.2024Recours en matière de droit public · Distribution dissimulée de bénéfices · Prestation appréciable en argent
  44. 1C_51/202329.04.2024Contrôle incident des plans d'affectation · Commune de Weggis · Service rawi
  45. 1C_69/202326.04.2024Libre examen de l'autorité de recours · Pesée des intérêts en aménagement du territoire · Pouvoir d'appréciation en matière d'aménagement
  46. 1C_23/202425.04.2024
  47. 1C_233/202325.04.2024Interdiction de l'arbitraire · permis de construire · Indice d'utilisation du sol
  48. 1C_42/202425.04.2024Qualité pour recourir des collectivités publiques · Principe de la transparence · Canton de Zoug
  49. 8C_542/202325.04.2024Droit d'être entendu · Évaluation de l'invalidité · Assurance-accidents
  50. 2C_64/202424.04.2024Accord sur la libre circulation des personnes · Volonté de s'établir · Abus de droit