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art. 86 al. 1 let. d LTF

8 359 arrêts portant exactement sur cette disposition · 9 674 y compris alinéas et lettres · Page 34/168

Comme norme
  1. 9C_598/202322.11.2023Décision de sûretés · Prescription et péremption · Devoir de diligence procédurale
  2. 9C_630/202322.11.2023Recours en matière de droit public · Conditions de recevabilité · cognition du Tribunal fédéral
  3. 1C_313/202321.11.2023Recours en matière de droit public · Qualité pour recourir · Répartition des dépens
  4. 1C_545/202221.11.2023Arbitraire dans l'appréciation des preuves et l'établissement des faits · Pesée des intérêts en aménagement du territoire · Examen des variantes pour les projets ayant un impact sur le territoire
  5. 2C_180/202321.11.2023Recours en matière de droit public · Autorisation de séjour · Regroupement familial
  6. 8C_329/202321.11.2023Droit d'être entendu · Aide sociale · Arbitraire
  7. 9C_14/202321.11.2023Procédure de rappel d'impôt · Soustraction d'impôt · Coordination fiscale intercantonale
  8. 1C_526/202220.11.2023Droit d'être entendu · Zone agricole spéciale · Plan d'affectation
  9. 8C_267/202317.11.2023Mesures de réadaptation de l'assurance-invalidité · Indemnités journalières pendant les mesures de réadaptation · Rente d'invalidité
  10. 9C_711/202217.11.2023Offensichtliche Unrichtigkeit · Obligation de motiver · Prescription de l'imposition
  11. 1C_209/202316.11.2023rétablissement de l'état conforme au droit · Principe de proportionnalité · Principe de la confiance
  12. 1C_407/202216.11.2023Interdiction de l'arbitraire · Proportionnalité · Protection de la bonne foi
  13. 2C_613/202316.11.2023Recours en matière de droit public · recevabilité du recours · Jugement pénal étranger
  14. 2C_632/202316.11.2023Non-entrée en matière pour défaut d'épuisement des voies de recours
  15. 8C_302/202316.11.2023rechute et séquelles tardives · Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate
  16. 2C_377/202315.11.2023Droit d'être entendu · Maxime inquisitoire · fardeau de la preuve
  17. 9C_190/202315.11.2023Déduction pour enfants · Besoin de soutien · Barème parental
  18. 1C_355/202214.11.2023Fait nouveau · Constatation de faits manifestement inexacte · Vrai moyen nouveau
  19. 2C_994/202114.11.2023
  20. 8C_185/202314.11.2023Appel · Interdiction de l'arbitraire · Violation des droits fondamentaux
  21. 9C_608/202213.11.2023Droit d'être entendu · Guérison du vice résultant de la violation du droit d'être entendu · Obligation de motiver
  22. 1C_315/202210.11.2023Couverture de cours d'eau · Expertise de la commission fédérale · espace réservé aux eaux
  23. 1C_552/202210.11.2023Restriction des résidences secondaires · Protection de la bonne foi · Garantie de la propriété
  24. 1C_64/202309.11.2023Recours en matière de droit public · décision finale · Décision partielle
  25. 2C_301/202309.11.2023Admission aux études universitaires · Reconnaissance des qualifications étrangères dans le domaine universitaire · Interdiction de l'arbitraire
  26. 2C_305/202309.11.2023Révocation de l'autorisation d'établissement · Interdiction du dualisme · Autorisation d'établissement
  27. 2C_571/202309.11.2023Recours en matière de droit public · Jugement pénal étranger · Ordre public
  28. 2C_885/202209.11.2023Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves
  29. 8C_159/202309.11.2023Recours contre une décision incidente · Notion d'accident · Facteur extérieur extraordinaire
  30. 2C_54/202208.11.2023Irrecevabilité du recours constitutionnel subsidiaire · Maroc · cannabis
  31. 9C_371/202308.11.2023Prescription de la créance fiscale · Interdiction de l'arbitraire · interruption de la prescription
  32. 1C_327/202207.11.2023Recours en matière de droit public · conditions de recevabilité · Augenschein
  33. 1C_495/202207.11.2023Recours en matière de droit public · Construction en sous-sol · Droit intercantonal
  34. 1C_642/202207.11.2023Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · permis de construire
  35. 2C_395/202307.11.2023Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Droit des étrangers
  36. 2C_988/202207.11.2023Droit d'être entendu · Interdiction du déni de justice formel · Délai de recours
  37. 8C_23/202307.11.2023Licenciement pour raison d'âge · Motif objectivement suffisant · Arbitraire
  38. 2C_707/202206.11.2023Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Autorisation de séjour UE/AELE
  39. 1C_201/202203.11.2023Interdiction des résidences secondaires · Contournement de l'interdiction des résidences secondaires · Restriction d'utilisation au registre foncier
  40. 1C_628/202203.11.2023Retrait du permis de conduire pour cause de dépendance · Ré attribution du permis de conduire · Analyse capillaire comme moyen de preuve
  41. 1C_221/202302.11.2023Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Droit de réplique
  42. 1C_290/202202.11.2023Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Sécurité routière
  43. 1C_572/202202.11.2023Recours en matière de droit public · Objet du litige · Interdiction de l'arbitraire
  44. 9C_102/202302.11.2023Interdiction de la double imposition intercantonale · Impôt successoral · Obligation de motiver
  45. 1C_329/202101.11.2023Qualité pour recourir · Autonomie communale · Droit d'être entendu
  46. 9C_627/202201.11.2023Notification des décisions de taxation · Notification par A-Post Plus · Présomption naturelle
  47. 1C_269/202331.10.2023Recours en matière de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Restitution de délai
  48. 1C_556/202231.10.2023Recours en matière de droit public · Conclusions · Obligation de motiver
  49. 1C_65/202330.10.2023Recours en matière de droit public · Principe de l'échelonnement (hiérarchie des plans) · Interdiction de l'arbitraire
  50. 1C_287/202226.10.2023Droit d'être entendu · autonomie communale · Interdiction de l'arbitraire