art. 95 let. a LTF
10 752 arrêts portant exactement sur cette disposition · 10 967 y compris alinéas et lettres · Page 93/216
Comme norme- 5A_317/201824.08.2018Droit d'être entendu · Mainlevée définitive de l'opposition · Nullité
- 9C_857/201724.08.2018assurance-invalidité · Déduction sur le salaire de référence
- 6B_633/201823.08.2018
- 9C_724/201723.08.2018Révision de la rente · Évaluation de l'invalidité · Valeur probante des expertises médicales
- 5A_389/201822.08.2018Mainlevée définitive de l'opposition · Certificat de force exécutoire · Office des impôts de la ville de Zurich
- 8C_100/201822.08.2018Nouvelle demande · Révision · Question du statut
- 9C_262/201822.08.2018Maxime d'office · Appréciation anticipée des preuves · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante
- 2C_1006/201721.08.2018Recours en matière de droit public · subsidiarité du recours constitutionnel · Interdiction de l'arbitraire
- 2C_476/201721.08.2018Recours en matière de droit public · Exonération fiscale pour les soins médicaux · Autorisation d'exercer
- 1B_361/201820.08.2018Charges suffisantes · Détention provisoire · Libération de la détention
- 4A_375/201820.08.2018Protection contre le congé · Résiliation abusive · Atteinte à la personnalité
- 8C_137/201820.08.2018Rente d'invalidité · Appréciation des rapports médicaux · Droit d'être entendu
- 9C_367/201820.08.2018revenu d'invalide · Tabellenlohnabzug · Marché équilibré du travail
- 9C_86/201820.08.2018Révision de la rente · Évaluation de l'invalidité · Force probante des expertises médicales
- 1C_187/201817.08.2018Recours en matière de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Liberté économique
- 9C_481/201817.08.2018Droit d'être entendu · Reconsidération · Révision de la rente d'invalidité
- 9C_686/201717.08.2018Indemnité de perte de gain pour les personnes effectuant un service civil · Estimation actuelle · Vraisemblance
- 9C_293/201816.08.2018Revenu hypothétique · Revenu abandonné · Présomption réfragable
- 2C_37/201815.08.2018Recours en matière de droit public · Secret médical · Droit d'être entendu
- 2C_374/201815.08.2018Droit d'être entendu · Accord sur la libre circulation des personnes · Statut de travailleur
- 9C_53/201814.08.2018Allocation pour impotent · Impotence · Accompagnement dans les actes ordinaires de la vie
- 9C_835/201713.08.2018Reconsidération · Erreur manifeste · assurance-invalidité
- 2C_644/201810.08.2018Recours en matière de droit public · Double imposition intercantonale · Principe de l'emplacement
- 2C_705/201710.08.2018
- 8C_426/201810.08.2018Assistance judiciaire · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
- 2C_167/201809.08.2018Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Droit d'être entendu
- 1C_42/201808.08.2018Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Garantie de la propriété
- 2C_609/201808.08.2018Rétablissement du délai · Irrecevabilité du recours · Monopole de l'avocat dans la procédure cantonale
- 8C_723/201708.08.2018Restitution de prestations indûment perçues · Bonne foi · Ordonnance de classement
- 4A_206/201807.08.2018Reconnaissance de dette · Incapacité de discernement · Fardeau de la preuve de l'incapacité de discernement
- 8C_58/201807.08.2018Recours en matière de droit public · rente d'invalidité de l'assurance-accidents · Déduction liée à l'invalidité
- 2C_548/201803.08.2018Activité de pur loisir · Fortune commerciale · Compensation de pertes
- 2C_64/201803.08.2018Effet suspensif · Intérêt actuel à recourir · Devenir sans objet de la procédure
- 5A_224/201803.08.2018Irrecevabilité du recours · recours en matière civile · principe d'allégation
- 2C_958/201602.08.2018Recours en matière de droit public · Quasi-décision finale · Établissement manifestement inexact des faits
- 2C_854/201631.07.2018Recours en matière de droit public · Non-entrée en matière · Droit d'être entendu
- 2C_855/201631.07.2018Non-entrée en matière pour incompétence · Droit d'être entendu · Délégation du pouvoir décisionnel à des organisations extérieures à l'administration
- 2C_857/201631.07.2018Droit d'être entendu · Délégation de tâches administratives · Décision administrative
- 2C_859/201631.07.2018Non-entrée en matière pour incompétence · Droit d'être entendu · Délégation de compétences
- 5A_492/201831.07.2018Recevabilité du moyen · Voie de droit · Droit d'être entendu
- 5A_576/201831.07.2018Consentement à la rétention · Délai d'un an · Risque grave
- 6B_120/201831.07.2018Nullité d'une décision · Droit d'être entendu · Amende administrative
- 6B_510/201831.07.2018Droit d'être entendu · Détention de sûreté · Mesure thérapeutique institutionnelle
- 9C_752/201731.07.2018Rente d'invalidité · Détermination du revenu d'invalide · Salaire selon les statistiques
- 5A_176/201830.07.2018Plainte en matière de poursuite · État des charges · Force de chose jugée
- 1C_429/201725.07.2018aménagement du territoire · pesée des intérêts · Interdiction de l'arbitraire
- 4A_45/201825.07.2018recours en matière civile · Établissement manifestement inexact des faits · Allégement de la preuve selon l'art. 42 al. 2 CO
- 6B_1011/201723.07.2018Droit d'être entendu · Principe de l'accusation · Faux dans les titres
- 9C_161/201823.07.2018Contrôle abstrait des normes · Utilisation conforme au but de la fortune de prévoyance · Provisions techniques
- 9C_203/201823.07.2018Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Force probante des expertises médicales