art. 95 let. a LTF
10 752 arrêts portant exactement sur cette disposition · 10 967 y compris alinéas et lettres · Page 97/216
Comme norme- 2C_420/201817.05.2018Révocation d'une autorisation de séjour · Fausses déclarations · Principe de proportionnalité
- 2C_945/201717.05.2018Confiscation définitive d'armes · Mise en danger par des armes · Interdiction de l'arbitraire
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- 1C_547/201716.05.2018Recours en matière de droit public · Intérêt à la constatation · Droit d'être entendu
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- 8C_708/201716.05.2018Recours en matière de droit public · Restitution de prestations indûment perçues · assurance-invalidité
- 1C_490/201715.05.2018Recours en matière de droit public · Décision d'irrecevabilité · Droit d'être entendu
- 1C_541/201715.05.2018Autonomie communale · Plan d'aménagement · Interdiction de l'arbitraire
- 8C_890/201715.05.2018Invalidité et incapacité de gains · Droit à la rente · Maladies psychiques et trouble somatoforme douloureux
- 9C_59/201815.05.2018Nouvelle demande après refus de rente d'invalidité · Valeur probante et appréciation des rapports médicaux · Effet invalidant des troubles psychiques
- 5A_559/201714.05.2018Exécution du séquestre · Procédure de revendication · Exception de compensation du tiers débiteur
- 8C_587/201714.05.2018Nouvelle demande · Rente d'invalidité · Critères de révision
- 8C_744/201714.05.2018Déduction liée à l'invalidité · Exercice du pouvoir d'appréciation · Méthode de comparaison des revenus
- 9C_193/201814.05.2018Reconsidération · Erreur manifeste · Suppression de rente
- 9C_263/201814.05.2018Réexamen d'une décision administrative · Révision de la rente · Principe de la bonne foi
- 9C_462/201714.05.2018Observation dans l'assurance-invalidité · Exploitabilité des résultats d'observation · Droit d'être entendu
- 9C_888/201714.05.2018Évaluation de l'invalidité selon la méthode générale de comparaison des revenus · Force probante des rapports médicaux · Exigibilité de l'abandon d'une activité indépendante
- 1C_30/201811.05.2018Recours en matière de droit public · Qualité pour recourir de la commune · Non-entrée en matière
- 8C_882/201709.05.2018Force probante des expertises médicales · revenu sans invalidité · revenu d'invalide
- 9C_630/201709.05.2018Prévoyance professionnelle · Reprise de l'invalidité · Lien temporel
- 9C_899/201709.05.2018assurance-invalidité · Procédure probatoire structurée · Comorbidité psychique
- 4A_222/201708.05.2018Question procédurale de la modification de la demande · Compétence du Tribunal des prud'hommes · Perpetuatio competentiae
- 9C_168/201808.05.2018Rente d'invalidité · Méthode de comparaison des revenus · Appréciation anticipée des preuves
- 9C_61/201808.05.2018Incapacité de travail · Maladie psychique · Valeur probante des expertises médicales
- 2C_900/201707.05.2018Communauté conjugale · Mariage de complaisance · arbitraire
- 2D_1/201807.05.2018
- 8C_680/201707.05.2018Réexamen des décisions administratives · Erreur manifeste · revenu sans invalidité
- 8C_769/201707.05.2018subsidiarité du recours constitutionnel · valeur litigieuse · Compétence des cours du Tribunal fédéral
- 1C_561/201704.05.2018aide aux victimes · Responsabilité de l'État · Prévention
- 1C_563/201704.05.2018aide aux victimes · Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu
- 5A_342/201704.05.2018Indemnité du curateur · Interdiction de l'arbitraire · Indemnité forfaitaire
- 5A_410/201704.05.2018recours en matière civile · Obligation de motiver · Protection de l'enfant et de l'adulte
- 5A_943/201704.05.2018recours en matière civile · Plainte en matière de poursuite · Saisie
- 8C_54/201804.05.2018Appréciation des preuves médicales · Question de fait de la capacité de travail · médecin du SMR
- 9C_294/201704.05.2018pseudo-nova · Vrais nova · Invalidité
- 9C_897/201704.05.2018Rente d'invalidité · Évaluation de l'invalidité · Naissance du droit à la rente
- 2C_248/201803.05.2018Révision d'amendes d'ordre pour soustraction fiscale · Droit d'être entendu · Assistance judiciaire
- 2C_360/201803.05.2018Révision en droit fiscal · Droit d'être entendu · Obligation de motiver qualifiée
- 9C_121/201803.05.2018Récusation · Révision procédurale · Droit d'être entendu
- 9C_515/201703.05.2018Assurance-maladie · Traitement dentaire · Valeur de maladie
- 9C_583/201703.05.2018Assurance-maladie · Valeur de maladie · Opération esthétique
- 1B_189/201802.05.2018Risque de récidive · Détention provisoire · Libération de la détention
- 2C_633/201702.05.2018Regroupement familial · Protection de la vie familiale · Révocation de l'autorisation d'établissement
- 9C_358/201702.05.2018Révision de la rente · Reconsidération · Substitution de motifs
- 4A_169/201801.05.2018Arbitrage interne · arbitraire · Droit d'être entendu
- 5A_1027/201701.05.2018Ouverture de la faillite · Délai de recours · Verspätete Beschwerde
- 5A_1030/201701.05.2018
- 1C_480/201730.04.2018Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Obligation de motiver
- 4A_639/201730.04.2018Obligation de motiver le recours · Interdiction de l'arbitraire · Établissement des faits
- 9C_238/201830.04.2018Recours en matière de droit public · Constatation manifestement inexacte des faits · Valeur probante des rapports médicaux