art. 95 let. a LTF
10 752 arrêts portant exactement sur cette disposition · 10 967 y compris alinéas et lettres · Page 196/216
Comme norme- 8C_502/200814.04.2009Rente d'invalidité · Évaluation de l'invalidité · comparaison des revenus
- 9C_387/200814.04.2009Assujettissement aux cotisations sur les bonus versés à une institution de prévoyance · Caractère approprié des cotisations patronales à la prévoyance professionnelle · Harmonisation du droit fiscal et du droit des cotisations AVS
- 2C_31/200909.04.2009Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Droit à la prolongation de l'autorisation de séjour
- 2C_668/200809.04.2009Recours en matière de droit public · impôt sur les gains immobiliers · Nullité des décisions
- 9C_932/200809.04.2009Appréciation des preuves · Maxime d'office · Appréciation anticipée des preuves
- 2C_637/200808.04.2009Recours en matière de droit public · Autorisation d'acquisition d'immeubles par des personnes à l'étranger · Assimilation de l'acquisition de droits à l'acquisition d'un immeuble
- 9C_106/200908.04.2009Révision de la rente · Appréciation des preuves · Appréciation anticipée des preuves
- 9C_598/200808.04.2009Rente d'invalidité · Appréciation des preuves / Valeur probante · Incapacité de travail / Capacité de travail
- 1C_462/200807.04.2009Droit d'être entendu · Voie de droit et intitulé erroné du recours · Révision
- 2C_869/200807.04.2009Activité lucrative indépendante · Commerce immobilier · Gestion de fortune privée
- 4A_503/200807.04.2009Action en intervention et en garantie (appel en cause) · Appel en cause · Droit d'être entendu
- 8C_220/200907.04.2009Évaluation de l'invalidité · Appréciation des preuves · Maxime d'office
- 9C_18/200907.04.2009Incapacité de travail · Lien matériel entre l'incapacité de travail et l'invalidité · Lien temporel entre l'incapacité de travail et l'invalidité
- 2C_871/200806.04.2009Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Liberté économique
- 5A_66/200906.04.2009Autorisation de placement auprès de parents nourriciers · Intérêt supérieur de l'enfant
- 5A_771/200803.04.2009Créance compensatrice · Liquidation du régime matrimonial · Participation aux acquêts
- 9C_45/200903.04.2009Invalidité · Trouble somatoforme douloureux persistant · Comorbidité psychique
- 2C_709/200802.04.2009Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Garantie de l'accès au juge
- 8C_85/200902.04.2009Recours en matière de droit public · Contrôle des faits · Appréciation des preuves
- ATF 135 V 17201.04.2009Art. 3 al. 2 et art. 17 al. 2 let . k LAFam; § 18 de la loi du canton de Lucerne du 8 septembre 2008 sur les allocations familiales (LAFam/LU); compensation. Les cotisations qui sont prélevées conformément aux art. 11 ss LAFam ne doivent pas servir à financer des allocations fami
- 1C_188/200701.04.2009Recours en matière de droit public · Protection de la nature et du paysage · Inventaire fédéral des sites construits à protéger en Suisse (ISOS)
- 1C_80/200801.04.2009Autonomie communale · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
- 8C_366/200801.04.2009Recours en matière de droit public · Contrôle abstrait des normes · Qualité pour recourir
- 8C_991/200801.04.2009Assistance judiciaire · Caractère voué à l'échec d'une demande · Libre appréciation des preuves
- 9C_55/200901.04.2009Recours en matière de droit public · Établissement des faits · Valeur probante des expertises médicales
- 1C_424/200831.03.2009Liaison de l'autorité administrative à la décision pénale · Dépassement par la droite sur autoroute · Principe de la bonne foi
- 2C_863/200831.03.2009Recours en matière de droit public · Défaut de motivation de la décision · renvoi à l'autorité cantonale
- 6B_11/200931.03.2009Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Assistance judiciaire · Subsidiarité des normes pénales
- 9C_72/200930.03.2009Déduction pour handicap sur le revenu d'invalide · Évaluation de l'invalidité pour une personne à temps partiel · Droit à la rente dans l'assurance-invalidité
- 4A_228/200827.03.2009Interdiction de l'arbitraire · Établissement des faits · Appréciation des preuves
- 4A_230/200827.03.2009Arbitraire dans l'établissement des faits · Recours en matière civile · Pouvoir de représentation du conseil de fondation
- 4A_232/200827.03.2009Interdiction de l'arbitraire · Appréciation des preuves · Pouvoir de représentation du conseil de fondation
- 4A_343/200726.03.2009recours en matière civile · honoraires d'avocat · Tarif
- 9C_739/200826.03.2009Recours en matière de droit public · Établissement des faits · Appréciation des preuves
- 5A_83/200925.03.2009Assistance judiciaire · Indigence · arbitraire
- 4A_113/200924.03.2009Formalisme excessif · Appréciation arbitraire des preuves · Fardeau de la preuve
- 8C_871/200824.03.2009Recours en matière de droit public · Prétentions individuelles et cognition · Appréciation des preuves
- 9C_937/200823.03.2009Rente d'invalidité · Évaluation de l'invalidité · comparaison des revenus
- 9C_951/200820.03.2009Assistance judiciaire gratuite · Mesures de réadaptation d'ordre professionnel · Nécessité objective de l'assistance
- 9C_533/200819.03.2009Libre appréciation des preuves · Arbitraire · Trouble somatoforme douloureux
- 9C_76/200918.03.2009Révision procédurale · Faits et moyens de preuve nouveaux · Principe de la sécurité juridique
- 9C_950/200818.03.2009Valeur probante des rapports médicaux · Appréciation médicale rétrospective de la capacité de travail · Haute vraisemblance
- 4A_545/200817.03.2009Consensus · Conclusion du contrat · Forme écrite
- 4A_580/200817.03.2009Recevabilité du recours en matière civile · Conditions du recours contre les décisions incidentes · Interdiction de l'arbitraire
- 1C_576/200816.03.2009Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · égalité de traitement dans l'illégalité
- 1C_580/200816.03.2009Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · autorisation de construire
- 2D_76/200816.03.2009Droit d'être entendu · Restitution de subventions · Applicabilité de l'art. 6 CEDH aux litiges administratifs
- 2D_77/200816.03.2009Recours constitutionnel subsidiaire · Caractère civil d'un litige (art. 6 CEDH) · Récupération de subventions
- 9C_942/200816.03.2009
- 9C_49/200913.03.2009Valeur probante des rapports médicaux · Méthode de comparaison des revenus · Évaluation de l'invalidité