art. 95 let. a LTF
10 752 arrêts portant exactement sur cette disposition · 10 967 y compris alinéas et lettres · Page 95/216
Comme norme- 9C_473/201727.06.2018Prévoyance professionnelle · Notion d'invalidité dans la prévoyance professionnelle · Liaison à la décision de l'assurance-invalidité
- 9C_756/201727.06.2018Invalidité · Révision de la rente d'invalidité · revenu d'invalide
- 9C_804/201727.06.2018Reconsidération · Révision procédurale · Suppression rétroactive de la rente
- 9C_805/201727.06.2018Avance de frais · Inobservation d'un délai · Non-entrée en matière
- 2C_294/201826.06.2018Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Impôt sur les donations
- 9C_191/201826.06.2018Force probante des expertises judiciaires · Révision de rentes d'invalidité · Force probante des rapports d'observation
- 9C_599/201726.06.2018
- 1C_143/201825.06.2018Interdiction de l'arbitraire · Frais de justice · Établissement des faits
- 1C_265/201725.06.2018autorisation de construire · Loi sur les résidences secondaires · Nullité des actes administratifs
- 1C_340/201725.06.2018
- 2C_290/201825.06.2018Taxation d'office · Droit d'être entendu · Droit de collaborer
- 2C_712/201725.06.2018Liberté économique · Proportionnalité · Égalité de traitement des concurrents
- 5A_941/201725.06.2018Conditions de recevabilité du recours en matière civile · Droit des novas dans la procédure civile · Intérêt supérieur de l'enfant
- 8C_21/201825.06.2018Méthode mixte · Révision de la rente · Discrimination
- 9C_286/201825.06.2018assurance-invalidité · Capacité de travail · Force probante des expertises médicales
- 1C_5/201722.06.2018Interdiction de l'arbitraire · Qualité pour recourir devant l'instance cantonale · plan directeur
- 9C_218/201822.06.2018Observation dans l'assurance-invalidité · Exploitabilité des moyens de preuve · Préjudice irréparable
- 9C_272/201822.06.2018Moyens auxiliaires de l'assurance-invalidité · Interdiction de l'arbitraire
- 9C_363/201722.06.2018Déduction sur le revenu liée au handicap · Exercice du pouvoir d'appréciation · mono-handicap droit
- 9C_614/201722.06.2018Conclusion nouvelle · objet du litige · Obligation de cotiser à l'AVS
- 9C_680/201722.06.2018Rente d'invalidité · Incapacité de travail · Force probante des expertises médicales
- ATF 144 V 17321.06.2018Art. 65d LPP ; devoir de l'employeur en vue de résorber le découvert. Un employeur ne saurait se soustraire aux engagements (d'assainissement) pris contractuellement envers une institution de prévoyance, en contrevenant préalablement à la clause d'exclusivité du contrat d'affilia
- 1C_669/201721.06.2018Recours en matière de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Obligation de motivation des griefs relatifs aux droits fondamentaux
- 5A_8/201821.06.2018Poursuite silencieuse · recours en matière civile · Qualité pour recourir de l'office des poursuites
- 6B_1245/201721.06.2018Qualité pour recourir de la partie plaignante · Droit d'être entendu · Prétentions civiles
- 8C_12/201821.06.2018Réexamen de la rente selon let. a disp. fin. LAI · Évaluation de la capacité de travail · Trouble somatoforme douloureux persistant
- 9C_100/201821.06.2018Lien temporel entre l'incapacité de travail et l'invalidité · Obligation de prestations de l'institution de prévoyance · Lien matériel
- 9C_252/201821.06.2018Révision de la rente · comparaison des revenus · revenu sans invalidité
- 9C_52/201821.06.2018Prévoyance professionnelle · Incapacité de travail · Autorité de la chose jugée
- 9C_649/201721.06.2018Prévoyance professionnelle · Contributions aux frais d'administration · Cotisations d'assainissement et découvert
- 9C_720/201721.06.2018Révision de la rente · Force probante des expertises médicales · Mesures de réadaptation professionnelle
- 5A_363/201820.06.2018Droit d'être entendu · Droit de réplique · Abus de droit dans la poursuite
- 6B_410/201820.06.2018Entrave à l'action pénale · Droit d'être entendu · Intention
- 9C_240/201820.06.2018assurance-invalidité · Force probante des expertises médicales · Appréciation anticipée des preuves
- 5A_61/201819.06.2018Notification du commandement de payer · Droit d'être entendu · Récusation de l'autorité de surveillance
- 9C_498/201719.06.2018Reconsidération · Évaluation de l'invalidité · Troubles psychiques
- 9C_651/201719.06.2018Rente d'invalidité · Trouble douloureux chronique · Valeur probante des expertises
- 9C_9/201819.06.2018Recours en matière de droit public · Rente de vieillesse de l'AVS · Procédé de répartition
- 1C_667/201718.06.2018Obligation d'équipement · Interdiction de l'arbitraire · Obligation de motiver
- 2C_131/201818.06.2018Droit de la surveillance de la révision · Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire
- 1C_592/201715.06.2018autorisation de construire · Protection des eaux · Zone de protection des eaux AU
- 2C_276/201815.06.2018Recours en matière de droit public · Prestation appréciable en argent · Distribution dissimulée de bénéfices
- 2C_94/201815.06.2018Responsabilité de l'État · Examen de conduite · Notion de détenteur
- 2D_49/201715.06.2018Interdiction de l'arbitraire · Principe de proportionnalité · Actes notariés établis à l'étranger
- 5A_82/201815.06.2018recours en matière civile · Recours constitutionnel subsidiaire · Droit d'être entendu
- 1C_4/201513.06.2018autorisation de construire · Zone agricole · Distance aux limites
- 5A_375/201713.06.2018Droit international de l'exécution forcée · Mainlevée de l'opposition · Acte de défaut de biens
- 8C_212/201813.06.2018Évaluation de l'invalidité par comparaison des revenus · Capacité de travail et exigibilité · Salaire selon les tables et ESS
- 9C_208/201813.06.2018Réadaptation médicale · Efficacité, adéquation et rentabilité · Appréciation des preuves
- 1C_94/201812.06.2018Recours en matière de droit public · Droit de la protection contre les incendies · Principe de proportionnalité