14.2.2 Détermination du lieu de fourniture de la prestation d’aircraft management

Est réputé lieu de fourniture de la prestation d’aircraft management l’endroit où le propriétaire ou le détenteur de l’aéronef a le siège de son activité économique ou un établissement stable pour lequel la prestation d’aircraft management est fournie ou, à défaut d’un tel siège ou d’un tel établissement, le lieu où il a son domicile ou le lieu où il séjourne habituellement (art. 8, al. 1, LTVA).