14.2.1 Prestation globale

Les prestations qui sont étroitement liées du point de vue économique et qui se combinent de telle manière qu’elles doivent être considérées comme un tout indissociable constituent une opération économique unique et sont traitées comme une prestation globale (art. 19, al. 3, LTVA).

Les prestations d’aircraft management constituent une telle prestation globale, laquelle est imposable au taux normal. Cette prestation globale comprend l’ensemble des prestations fournies par l’entreprise de navigation aérienne elle-même et celles acquises de tiers et qui sont donc fournies et facturées au propriétaire ou au détenteur de l’aéronef.