7.2.4 Prévisions météorologiques et plan de vol

Les prestations dans le domaine des prévisions météorologiques et des plans de vol sont considérées comme des prestations en matière de télécommunications. En vertu de l’art. 8, al. 1, LTVA, elles sont réputées fournies au lieu où le destinataire a le siège de son activité économique ou un établissement stable (principe du lieu du destinataire).

Conformément à l’art. 45, al. 1, let. a, LTVA, les acquéreurs de prestations ayant leur siège ou leur domicile sur le territoire suisse qui ne figurent pas dans la LISTE et qui obtiennent, d’entreprises qui ont leur siège ou leur domicile à l’étranger et ne sont pas inscrites au registre des assujettis à la TVA, des prestations dans le domaine des prévisions météorologiques et des plans de vol doivent acquitter, eu égard à ces circonstances, l’impôt sur les acquisitions.

Changement de la LTVA en vigueur dès le 01.01.2018.