9.5 Abonnements

Si, pour des prestations de transport de passagers imposables (c.-à-d. des vols imposables effectués sur le territoire suisse), une entreprise de navigation aérienne vend des abonnements (par ex. abonnements de parcours), les contre-prestations en résultant représentent des paiements anticipés à valoir sur de telles prestations et sont donc imposables au taux normal de TVA.