3.2.2.2.1 Intervention humaine insuffisante (considérée comme minimale)

L’intervention humaine est généralement considérée comme minimale lorsqu’elle vise avant tout à améliorer l’expérience des utilisateurs ou l’environnement du système et non à répondre aux besoins individuels des clients.

Une intervention humaine visant à donner à une prestation de services en matière d’informatique l’apparence d’une expérience réelle pour les utilisateurs n’est pas déterminante pour la qualification de la prestation en tant que prestation de services en matière d’informatique.

Exemples
Une offre de jeu de roulette en ligne est également considérée comme une prestation de services en matière d’informatique lorsqu’un croupier (humain) dirige le jeu et peut voir les joueurs connectés.
 

Les cours pour autodidactes et les cours en ligne, par exemple sous la forme de vidéos à télécharger ou diffusées en direct, sont réputés prestations de services en matière d’informatique si l’élève n’a pas la possibilité d’interagir avec le formateur ou avec l’établissement d’enseignement pendant ou après le cours (→ Info TVA concernant le secteur Formation).