4.9.2 Cours à distance pour autodidactes

Dans les cours à distance pour autodidactes, en plus de l’éloignement géographique, il n’y a pas d’échange entre l’enseignant et l’étudiant. L’obligation du prestataire ne comprend pas de transmission de connaissances mais s’arrête à la fourniture, en une ou plusieurs fois, de manuels, de CD, de programmes d’ordinateur ou à l’ouverture d’un accès à l’offre concernée sur Internet. Ces prestations de formation ne sont pas exclues du champ de l’impôt.

Le bénéficiaire de la prestation a toute liberté d’utiliser ou non les objets et les services fournis : assimiler la matière présentée, faire des exercices et des devoirs, les corriger au moyen des réponses fournies, etc. Le prestataire n’a à cet égard aucun droit ou devoir.

Exemples

• cours de langue sur CD-ROM,

• livre sur la TVA avec questions-test,

• EAO (enseignement assisté par ordinateur) de toutes sortes.