5.9.3.1 Chiffres d’affaires en relation avec des opérations sur devises
Info TVA par secteur 14 · Finance
En vigueur · État du 1 janvier 2010
AFC · Info TVA secteur 14 · ch. 5.9.3.1 · Français
Dans le cadre d’une opération sur devises, l’acheteur acquiert une certaine quantité de moyens de paiement en cédant au vendeur, d’entente avec lui, une certaine quantité d’autres moyens de paiement. Cette opération n’est donc rien d’autre qu’un échange de moyens de paiement légaux et ne constitue pas un chiffre d’affaires au sens de la TVA.
L’écart entre le cours acheteur et le cours vendeur (spread) ne constitue pas non plus une contre-prestation au sens de la TVA, dans la mesure où il représente un bénéfice issu d’une opération sur devises et non un chiffre d’affaires.
Représentent une contre-prestation, et donc un chiffre d’affaires au sens de la TVA, les commissions ou frais bancaires éventuellement prélevés, mais pas la valeur des moyens de paiement acquis en contrepartie des moyens de paiement cédés. S’il n’est prélevé ni commission, ni frais, aucun chiffre d’affaires n’est considéré comme réalisé (art. 21, al. 2, ch. 19, let. d, LTVA).
| [Illustration : dans l’original] | Ce traitement n’est cependant pas applicable si l’achat ou la vente de devises représente une activité commerciale (par ex. réalisée par une banque ou un bureau de change) ou un secteur d’activité du vendeur (opérations de change). Le cas échéant, la contre-prestation et donc le chiffre d’affaires comprennent les commissions et provisions perçues ainsi que le spread résultant des différences entre les cours d’achat et de vente (art. 21, al. 2, ch. 19, let. d, LTVA). |