5.9.3.2 Chiffres d’affaires en relation avec des comptes métal

Sont gérés en compte métal les droits-valeurs sur certains métaux précieux, conférant au titulaire du compte uniquement un droit de livraison (obligatoire) sur la qualité de métal précieux portée en compte.

Un crédit en compte métal résulte de l’échange d’un moyen de paiement légal contre un nombre donné d’unités de métaux précieux, créditées au titulaire du compte non pas physiquement mais sous forme d’avoir en compte métal.

Du point de vue de la TVA, représentent des contre-prestations exclues du champ de l’impôt liées à des crédits sur un compte métal, les commissions de règlement des crédits ou débits ainsi que les frais prélevés pour la tenue du compte métal. En revanche, la remise de moyens de paiement légaux en échange d’unités de métaux précieux portées en compte ne génère pas de chiffre d’affaires, mais constitue uniquement un échange de moyens de paiement légaux contre le crédit en compte d’unités de métaux précieux (non physiques).

Ce n’est qu’au moment de l’exercice éventuel de son droit de livraison par le titulaire du compte qu’un chiffre d’affaires est généré, à hauteur de la valeur à ce moment-là du métal précieux (physiquement) livré.