6.2.6.1.1 Tâches de gestion exclues du champ de l'impôt

Genre de prestation

Contre-prestation

CH (T) E

CH (D) E

Taxes, commissions et frais

Développement de produits

N

-

N

-

Développement et constitution de placements collectifs

N

-

N

-

Administration de placements collectifs de capitaux (y c. la rédaction de publications prévues par la loi)

N

-

N

-

Gestion de placements collectifs de capitaux

N

-

N

-

Gestion de fonds de placement immobiliers en possession

directe ou indirecte

N

-

N

-

Activités des experts pour les estimations de fonds immobiliers

N

-

N

-

Gestion d’immeubles pour le compte de fonds immobiliers en possession directe ou indirecte

N

-

N

-

Demandes de remboursement d’impôt pour les fonds

N

-

N

-

Genre de prestation

Contre-prestation

CH (T) E

CH (D) E

Taxes, commissions et frais

Placements fiduciaires

N

-

N

-

Tenue de comptabilité de fonds

N

-

N

-

Activités de banque dépositaire (garde de la fortune du fonds)

N

-

N

-

Encaissement de coupons

N

-

N

-

Fonction de surveillance

N

-

N

-

Cotation en bourse des parts

N

-

N

-

Obtention des autorisations selon art. 120, al. 1, LPCC

par ex. par le futur représentant

N

-

N

-

Asset management

N

-

N

-

Marketing pour placements collectifs de capitaux

N

-

N

-

Pour le compte de fonds immobiliers, activités de gestion en relation avec la construction, la rénovation ou la transformation d’immeubles ou de parts d’immeubles (prestations comparables à celles du maître de l’ouvrage)

Commission pour travaux immobiliers

N

-

N

-

Pour le compte de fonds immobiliers, activités administratives en relation avec l’achat et la vente d’immeubles

Commission d’achat et de vente

N

-

N

-

[Illustration : dans l’original]

Explication des abréviations (ch. 6).