6.5 Déduction de l’impôt préalable sur des immeubles détenus par des entreprises individuelles

Un assujetti (entreprise individuelle) qui réalise une activité entrepreneuriale dans son propre immeuble (ou partie d’immeuble) peut déduire l’impôt préalable payé sur les dépenses (réparations, entretien, charges et investissements) liées à la partie de l’immeuble affectée à l’activité entrepreneuriale donnant droit à la déduction de l’impôt préalable.

Si, en raison de la méthode de la prépondérance appliquée pour les impôts directs, le bâtiment n’est pas considéré comme un élément du patrimoine de l’entreprise et qu’il n’est pas activé dans la comptabilité de l’entreprise, il convient de conserver les justificatifs des dépenses (y c. les investissements) qui ne sont pas payés par le biais de la comptabilité de l’entreprise mais qui sont consentis en vue d’une activité entrepreneuriale donnant droit à la déduction de l’impôt préalable. Il y a lieu de comptabiliser les impôts préalables déduits sur les comptes correspondants (à l’actif, éventuellement même sur un compte séparé d’impôt préalable) avec contre-écriture sur le compte privé (lequel figure au passif du bilan).

L’assujetti conservera les documents nécessaires au calcul d’un changement d’affectation, conformément à l’art. 70, al. 3 en relation avec l’art. 42 LTVA pendant 26 ans (durée d’amortissement plus prescription).