6.3 Charges

Les charges sont une composante variable du loyer. Elles peuvent être facturées par le bailleur au locataire sur une base forfaitaire (et incluses dans le loyer), selon une clé de répartition et/ou en fonction de la consommation. C’est la raison pour laquelle le loyer et les charges forment une unité et font l’objet du même traitement fiscal, également dans les cas où ils sont facturés séparément.

Ne sont pas considérées comme des charges les prestations supplémentaires que le bailleur et que des tiers fournissent au locataire pour l’objet loué et qui sont facturées séparément (par ex. le nettoyage des chambres ou de l’appartement, le lavage des draps, les prestations d’électricité ou d’eau fournies par des tiers). Ces prestations sont imposables auprès du bailleur ou des tiers assujettis au taux légal applicable. Si ces prestations supplémentaires sont facturées sous la forme d’une contre-prestation globale, les dispositions relatives à la combinaison de prestations s’appliquent (art. 19, al. 2, LTVA).

Précision de la pratique (→ Info TVA Pratiques de l’AFC: applicabilité temporelle).

Subdivisions

1. 6.3.1 Traitement fiscal des charges en cas de baux à loyer imposés par option
2. 6.3.2 Traitement fiscal des charges en cas de baux à loyer non imposés par option