7.2.2 Location de salles et de salles de conférence ou de formation dans le secteur de l’hôtellerie et de la restauration
Info TVA par secteur 17 · Administration, location et vente d’immeubles
En vigueur · État du 1 août 2015
AFC · Info TVA secteur 17 · ch. 7.2.2 · Français
La location de salles et de salles de conférence ou de formation dans le secteur de l’hôtellerie et de la restauration est soumise à la TVA au taux normal.
[Illustration : dans l’original] | Des informations complémentaires à ce propos figurent dans l’Info TVA Hôtellerie et restauration. |