11.3 Détermination de l’impôt préalable déductible

Comme mentionné aux ch. 11.1 et 11.2, l’impôt préalable grevant les dépenses (matériel) pour les prothèses amovibles peut être déduit totalement, puisque le chiffre d’affaires qui en résulte est imposable, tandis que l’impôt grevant les dépenses (matériel) pour les implants et les autres prothèses fixes mis en place lors d’un traitement médical ne peut pas être déduit.

Lors de l’achat du matériel, l’utilisation future est indéterminée et une attribution directe ne peut pas toujours être effectuée. Dès lors, il est possible de déterminer par approximation l’impôt préalable grevant les dépenses pour des prothèses amovibles comme suit:

• le matériel utilisé pour la fabrication ou la réparation des prothèses de toutes sortes est à comptabiliser sur un compte de charges séparé;

• le chiffre d’affaires provenant de la livraison de prothèses amovibles et de prothèses fixes (par ex. implants, prothèses dentaires fixes) est à comptabiliser sur des comptes de produits séparés.

Pour la détermination par approximation, l’impôt préalable grevant le matériel est déductible en proportion du chiffre d’affaires imposable provenant des prothèses amovibles par rapport au chiffre d’affaires total provenant des prothèses.

Il est possible de procéder de la même manière pour les moyens d’exploitation faisant l’objet d’une double affectation dans le cadre de la fabrication de prothèses (par ex. outillage, machines).