12.1 Livraison de sang

Les livraisons de sang total humain non traité par les titulaires de l’autorisation exigée à cette fin sont exclues du champ de l’impôt.

La livraison des produits sanguins obtenus par des traitements physiques, chimiques ou biologiques de sang total humain (dérivés et composants du sang) est imposable au taux réduit, pour autant que ces produits sanguins remplissent les conditions de l’art. 49, let. b, OTVA.