12.2 Livraison d’organes humains

Les livraisons d’organes humains par les institutions reconnues médicalement selon ch. 4 et les hôpitaux titulaires de l’autorisation exigée à cette fin sont exclues du champ de l’impôt.

Sont considérés comme organes humains les organes entiers, tels que foie, rein, cœur, poumon et pancréas. N’en font pas partie les tissus humains (par ex. peau) et les cellules (par ex. moelle osseuse et liquides corporels tels que le sperme). Les livraisons de tels biens sont imposables au taux normal.