13.3 Prestations imposables

Le transport de personnes malades, blessées ou handicapées à l’aide de moyens de transport non spécialement aménagés (par ex. train, autobus, tram, téléphérique, véhicule privé ou taxi) est imposable, même si le transport est pris en charge par l’AI.

Les prestations relatives aux mesures de sécurité prises sur le lieu de l’accident ainsi que la simple mise à disposition pour la fourniture de matériel de sauvetage sans prestation de soins ou d’aide sont imposables au taux normal.

Le transport de personnes décédées est également imposable au taux normal.