5.1 Centres de radiologie
Info TVA par secteur 21 · Santé
En vigueur · État du 9 mai 2023
AFC · Info TVA secteur 21 · ch. 5.1 · Français
L’établissement de radiographies, de radioscopies, de scanographies, etc. et l’établissement de diagnostics fondés sur leur observation par des centres de radiologie possédant une autorisation cantonale et une direction médicale sont exclus du champ de l’impôt.
Les radiothérapies effectuées dans un tel centre de radiologie sont considérées comme des traitements médicaux et sont également exclues du champ de l’impôt.