19.1 Sportifs domiciliés à l’étranger et aux équipes sportives ayant leur siège à l’étranger

Les ch. 19.1.1 à 19.1.3 s’adressent aux sportifs domiciliés à l’étranger et aux équipes sportives ayant leur siège à l’étranger qui participent à des manifestations sportives ayant lieu sur le territoire suisse et qui doivent s’assujettir à la TVA suisse.

Subdivisions

1. 19.1.1 Assujettissement
2. 19.1.2 Inscription au registre suisse des assujettis à la TVA
3. 19.1.3 Procédure simplifiée de paiement de l’impôt par les organisateurs de manifestations (facultative)