19.2 Organisateurs de manifestations sportives internationales sur le territoire suisse

Les ch. 19.2.1 à 19.2.2 informent les organisateurs de manifestations sportives internationales qui ont lieu sur le territoire suisse sur l’assujettissement et les possibilités de simplification du paiement de la TVA.

Subdivisions

1. 19.2.1 Assujettissement
2. 19.2.2 Procédure simplifiée de paiement de l’impôt pour les sportifs domiciliés à l’étranger participant à une manifestation sportive (facultative)