19.1.2 Inscription au registre suisse des assujettis à la TVA

S’ils remplissent les conditions d’assujettissement, les sportifs domiciliés à l’étranger doivent demander leur inscription au registre suisse des assujettis à la TVA. Ils doivent alors désigner un représentant fiscal ayant son siège ou son domicile sur le territoire suisse (art. 67, al. 1, LTVA). Ce dernier ne doit pas obligatoirement être une société fiduciaire, un avocat ou un membre d’un groupe professionnel déterminé (par ex. association sportive). Il peut également s’agir d’un particulier ou d’un organisateur de manifestations sportives. Les sportifs peuvent s’annoncer par voie électronique au moyen du portail prévu à cet effet.

Les sportifs domiciliés à l’étranger doivent ensuite établir à l’intention de l’AFC un décompte du chiffre d’affaires imposable réalisé sur le territoire suisse. Ils peuvent en principe déduire l’impôt préalable conformément à l’art. 28, al. 1, LTVA.