19.1.3 Procédure simplifiée de paiement de l’impôt par les organisateurs de manifestations (facultative)

Si des sportifs domiciliés à l’étranger fournissent des prestations imposables à des organisateurs de manifestations sportives ayant lieu sur le territoire suisse et qu’ils doivent s’assujettir à la TVA en raison des recettes provenant de ces prestations (par ex. prime d’engagement, prix), ces sportifs peuvent convenir avec les organisateurs que ceux-ci versent pour eux l’impôt qu’ils doivent à l’AFC (→ ch. 19.2 à 19.2.2). Toutefois, cette manière de procéder n’est admise que si les sportifs domiciliés à l’étranger ne réalisent, outre les primes d’engagement ou les prix, aucun chiffre d’affaires à partir de prestations d’un autre type sur le territoire suisse (par ex. prestations publicitaires, sponsoring, vente d’articles destinés aux fans).

Si cette procédure simplifiée est appliquée, les sportifs domiciliés à l’étranger doivent communiquer aux organisateurs qu’ils remplissent les conditions d’assujettissement à la TVA suisse et que les organisateurs doivent verser à l’AFC la TVA due par les sportifs. Les organisateurs peuvent déduire cet impôt directement des primes d’engagement ou des prix versés aux sportifs. Dits sportifs ne supportent donc pas la charge administrative liée au paiement de la TVA. Le paiement de l’impôt par les organisateurs permet aux sportifs domiciliés à l’étranger de remplir leurs obligations fiscales et de déclaration.

Si la procédure simplifiée est appliquée, les sportifs ne peuvent pas déduire l’impôt préalable, contrairement à ce qui est décrit au ch. 19.1.2 (art. 28, al. 1, LTVA). De plus, le remboursement de la TVA est exclu (art. 107, al. 1, let. b, LTVA ; → Info TVA Procédure de remboursement.

Les organisateurs ne répondent pas des créances fiscales des sportifs. Si les organisateurs ne versent pas la TVA à l’AFC, cette dernière se réserve le droit de réclamer l’impôt dû aux sportifs domiciliés à l’étranger. Les obligations fiscales des sportifs demeurent, même avec l’application de la procédure simplifiée de paiement de l’impôt par les organisateurs. Les sportifs doivent s’annoncer à l’AFC s’ils ne demandent pas aux organisateurs de payer tous les impôts dus.