3.1 Généralités

La détermination de l’impôt préalable déductible peut, en raison de la multiplicité et de la diversité des situations possibles, être complexe pour les assujettis qui, en plus des prestations imposables, fournissent également des prestations exclues du champ de l’impôt ou reçoivent des subventions ou d’autres contributions de droit public non soumises à l’impôt. Cela concerne beaucoup d’assujettis actifs dans le domaine du sport.

C’est pourquoi, l’AFC autorise les collectivités publiques et les institutions analogues, les associations et les fondations ainsi que les organisateurs de manifestations ne se répétant pas périodiquement, à calculer l’impôt dû à l’aide de taux forfaitaires (→ ch. 3.2).

Les autres personnalités juridiques (raisons individuelles, sociétés simples, sociétés anonymes, etc.) ont la possibilité de calculer l’impôt dû à l’aide des taux de la dette fiscale nette, pour autant que les conditions énumérées au ch. 3.3 soient remplies.

La méthode de décompte simplifié selon les taux forfaitaires ou selon les taux de la dette fiscale nette ne peut pas être appliquée par les assujettis ayant opté pour l’imposition de prestations exclues du champ de l’impôt (exceptions: les prestations visées à l’art. 21, al. 2, ch. 26, 28 et 28^bis LTVA).