3.4 Taux par branche
Info TVA par secteur 24 · Sport
En vigueur · État du 1 janvier 2025
AFC · Info TVA secteur 24 · ch. 3.4 · Français
Qu’il s’agisse de l’application de la méthode des taux forfaitaires ou de celle des taux de la dette fiscale nette, les taux propres à la branche sont en principe les mêmes.
[Illustration : dans l’original] | Une liste détaillée des taux par activité figure dans les Infos TVA Taux de la dette fiscale nette et Taux forfaitaires. |
Les assujettis dont les activités ne sont pas mentionnées dans les Infos TVA précitées et qui désirent appliquer les taux forfaitaires ou les taux de la dette fiscale nette, peuvent prendre contact avec l’AFC.
L’assujetti peut appliquer parallèlement plusieurs taux de la dette fiscale nette ou plusieurs taux forfaitaires.
Première définition de la pratique suite à une modification de dispositions relatives à la TVA (art. 84, 86 et 88 OTVA), applicable dès le 01.01.2025 (concernant l’applicabilité temporelle, → Info TVA Pratiques de l’AFC: applicabilité temporelle).