8.10.4 Compte d'industrie

Les comptes d'industrie sont des comptes sur lesquels la quantité d'or récupérée à partir du vieil or que le titulaire du compte avait livré en son temps est créditée. En cas de livraison de vieil or avec récupération de l'or, on part du principe qu'il s'agit d'une livraison avec échange de biens au sens de l'art. 24, al. 4, LTVA.

Les établissements de traitement des métaux précieux conservent séparément l'or pour chaque client (compte d'industrie). Une taxe facturée à cet effet au client doit être soumise à la TVA au taux normal.