8.10.2 Prestations imposables

Ne sont pas exonérées de l’impôt les livraisons de biens en or qui, directement ou après réparation, sont réutilisables pour leur usage initial ou qui sont affectés à d’autres fins que la récupération de l’or.

Sont par exemple imposables la production ou le commerce de :

• produits mi-ouvrés en or destinés à la fabrication (par ex. de bijoux) ;

• médailles en or ;

• objets d’orfèvrerie ou de bijouterie ;

• plaquettes en or ou monnaies d’or avec œillets ;

• pépites (à collectionner).

Adaptation d’ordre rédactionnel suite à une modification de dispositions relatives à la TVA (art. 23, al. 2, ch. 12, LTVA ; abrogation de l’art. 44 OTVA) (→ Info TVA Pratiques de l’AFC: applicabilité temporelle).