8.2.2.2 Machines et appareils

En cas de mise à disposition à des fins d’usage ou de jouissance de machines et d’appareils à l’étranger, la procédure douanière de l’admission temporaire peut être appliquée. Les documents douaniers authentifiés par l’OFDF remis dans le cadre de cette procédure (par ex. décision de taxation pour l’admission temporaire n° 11.73 et/ou la décision de taxation pour l’apurement de l’admission temporaire n° 11.87) doivent également être conservés pour la TVA. Si les machines et les appareils sont utilisés de manière prépondérante à l’étranger, la mise à disposition à des fins d’usage ou de jouissance est exonérée de l’impôt.