8.2.2.4 Acheminement de biens à l’étranger sans relation avec une livraison

(art. 23, al. 2, ch. 4, LTVA)
 
Voici des exemples d’exportations de biens sans relation avec une livraison.

L’acheminement, par soi-même ou par un tiers, de:

• biens (appareils photo, ordinateurs, téléphones mobiles, etc.) en vue d’une présentation à une exposition organisée à l’étranger;

• biens entreposés à l’étranger dans un dépôt pour la distribution;

• outils, machines de construction, etc. expédiés à l’étranger afin de permettre d’y exécuter des travaux sur des biens mobiliers ou immobiliers.

Dans ce cas également, les dispositions du droit des douanes doivent être respectées. La conservation des documents établis par l’OFDF est vivement recommandée également pour les besoins de la TVA.

Si un bien exporté en procédure d’admission temporaire reste définitivement à l’étranger, la déclaration en douane d’admission temporaire, échue mais non déchargée, vaut preuve de l’exportation.