8.2.2.1 Aéronefs

(art. 23, al. 2, ch. 8, LTVA)

Les livraisons suivantes, à des compagnies aériennes qui assurent des transports et des vols charter à des fins commerciales et dont les opérations dans le secteur des vols internationaux dégagent des montants plus élevés que celles réalisées dans le trafic aérien national, sont exonérées de l’impôt:

• la livraison d’aéronefs;

• la transformation, la réparation et l’entretien assurés sur les aéronefs que la compagnie aérienne a acquis dans le cadre d’une livraison;

• la transformation, la réparation et l’entretien des objets incorporés à ces aéronefs ou des objets servant à leur exploitation;

• la livraison de biens destinés à l’avitaillement de ces aéronefs.

En ce qui concerne la mise à disposition d’aéronefs à des fins d’usage et de jouissance (charter et location), l’Info TVA concernant le secteur Trafic aérien contient des explications détaillées.

Selon l’art. 6 OTVA, il y a également prestation de transport lorsqu’un moyen de transport (par ex. un aéronef) est mis à disposition pour le transport (transport de biens ou de personnes) avec le personnel de service.