8.2.2.3 Véhicules à moteur

Lorsque des véhicules à moteur quittent le territoire suisse sur leurs propres roues, le critère de l’absence d’utilisation ou de l’exportation directe est rempli, dans la mesure où l’exportation a lieu dans les 48 heures suivant la mise à disposition du véhicule. La livraison du véhicule à moteur à l’étranger est exonérée de l’impôt.

La mise à disposition à des fins d’usage ou de jouissance de véhicules à moteur (par ex. voitures ou camping-cars) est exonérée de l’impôt dans la mesure où les véhicules sont utilisés de manière prépondérante à l’étranger par le destinataire de la prestation en personne (le locataire). Le fait que la remise du véhicule ait lieu sur territoire suisse (livraison avec prise en charge chez le fournisseur) ou à l’étranger (livraison de biens transportés ou expédiés) ne joue aucun rôle. Ce qui est décisif c’est que le véhicule soit transporté à l’étranger par le locataire (il conduit le véhicule et passe la frontière pour aller) ou par le bailleur. L’utilisation prépondérante du véhicule à l’étranger par le locataire doit être prouvée par le bailleur au moyen de documents appropriés.

Changement de la LTVA en vigueur dès le 01.01.2018.