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Assistance judiciaire

15 983 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 254/320

Comme thème principal
  1. 6F_14/200807.10.2008Assistance judiciaire · Révision
  2. 8C_812/200706.10.2008Incapacité de gain · Invalidité · Mesures de réadaptation
  3. 4A_328/200803.10.2008Assistance judiciaire · Décision incidente · Préjudice irréparable
  4. 6B_488/200801.10.2008arbitraire dans l'appréciation des preuves · Présomption d'innocence · In dubio pro reo
  5. 9C_335/200830.09.2008Prévoyance professionnelle · Incapacité de travail · Capacité résiduelle de travail
  6. 2C_281/200829.09.2008Recours en matière de droit public · Invocation abusive du mariage · Autorisation d'établissement
  7. 5A_541/200829.09.2008Assistance judiciaire · Caractère manifestement dépourvu de chances de succès · Autorité parentale
  8. 2C_499/200826.09.2008Assistance judiciaire · Décision incidente · Préjudice irréparable
  9. 4A_361/200826.09.2008Demeure du locataire · Avis comminatoire · Représentation passive
  10. 2C_372/200825.09.2008Recours en matière de droit public · Droit des étrangers · Regroupement familial
  11. 8C_530/200825.09.2008Assistance judiciaire · Indigence au sens de la procédure · Préjudice irréparable
  12. 8C_814/200725.09.2008Assistance judiciaire · Rente d'invalidité · Reconversion professionnelle
  13. 1C_339/200824.09.2008Assistance judiciaire · Défenseur d'office gratuit · Droit d'être entendu
  14. 1B_189/200823.09.2008Assistance judiciaire · Défense d'office · Déni de justice
  15. 2C_613/200823.09.2008Détention en vue du renvoi · Risque de disparition · Proportionnalité
  16. 2C_614/200823.09.2008Détention en vue du renvoi · Risque de disparition · Impossibilité d'exécuter le renvoi
  17. 4A_397/200823.09.2008Assistance judiciaire · Lien de causalité naturelle · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante
  18. 8C_297/200823.09.2008Assistance judiciaire · Décision incidente · Défenseur d'office gratuit
  19. 8C_630/200823.09.2008Décision préjudicielle ou incidente · arrêt de renvoi · Préjudice irréparable
  20. 2C_635/200819.09.2008Détention en vue du renvoi · Risque de disparition · Délai de 96 heures pour le contrôle judiciaire de la détention
  21. 2C_659/200817.09.2008Droit à une autorisation en droit des étrangers · Abus de droit · Autorisation de séjour
  22. 5A_765/200717.09.2008Assistance judiciaire · Obligation d'entretien en droit matrimonial · Minimum vital
  23. 8C_641/200717.09.2008Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Coup du lapin
  24. 9C_418/200817.09.2008Reconsidération · Révision · Évaluation de l'invalidité
  25. 2C_649/200816.09.2008Intérêt actuel et pratique · Détention en vue du renvoi · Assistance judiciaire
  26. 2C_650/200816.09.2008Détention en vue du renvoi · contrôle de la détention · Droit d'être entendu
  27. 5A_484/200816.09.2008Assistance judiciaire · Bonne foi · arbitraire
  28. 5A_546/200816.09.2008Assistance judiciaire · Divorce · Interdiction de l'arbitraire
  29. 1B_210/200815.09.2008Impartialité / Garantie du juge impartial · Récusation · Droit d'être entendu
  30. 1B_221/200815.09.2008Exécution anticipée de la peine · Exécution anticipée de la mesure · Interdiction de l'arbitraire
  31. 1B_244/200815.09.2008Détention de sûreté · Droit d'être entendu · Risque de fuite
  32. 1B_236/200811.09.2008Contrôle de la détention après jugement (détention pour raisons de sûreté) · Droit d'être entendu · Risque de récidive
  33. 4A_380/200810.09.2008Assistance judiciaire · Décision incidente · valeur litigieuse
  34. 2C_515/200809.09.2008Reconnaissance du statut d'apatride · Recouvrement de la nationalité · Désertion de l'armée turque
  35. 2C_621/200809.09.2008Regroupement familial · Autorisation de séjour · Renvoi
  36. 2D_90/200809.09.2008Recours constitutionnel subsidiaire · Interdiction de la discrimination · Déni de justice formel
  37. 8C_414/200809.09.2008Force de chose jugée · Assistance judiciaire · Décision incidente
  38. 8C_58/200809.09.2008Capacité subjective de placement · Recherches d'emploi · obligation de diminuer le dommage
  39. 9C_622/200709.09.2008Droit d'être entendu · Établissement des faits · Force probante des rapports médicaux
  40. 5A_262/200808.09.2008Assistance judiciaire · Renonciation à l'assistance judiciaire · Droit d'être entendu
  41. 6B_457/200808.09.2008Sursis à l'exécution de la peine · Pronostic · Lex mitior
  42. 8C_388/200808.09.2008Recevabilité du recours en matière de droit public · Pouvoir d'examen des faits par le Tribunal fédéral · Maxime d'office
  43. 2C_631/200804.09.2008Regroupement familial · Autorisation de séjour · Assistance judiciaire
  44. 6B_245/200804.09.2008Sursis partiel · fixation de la peine · Pronostic sur le comportement futur
  45. 6B_368/200804.09.2008Interdiction de l'arbitraire · Liberté personnelle · Principe de la légalité
  46. 9C_330/200804.09.2008Lien matériel entre l'incapacité de travail et l'invalidité · Assistance judiciaire · Fractures de côtes
  47. 9C_331/200804.09.2008Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Assistance judiciaire
  48. 2D_85/200803.09.2008Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Autorisation de séjour
  49. 5A_205/200803.09.2008Assistance judiciaire · Droit d'être entendu · Caractère futile des conclusions
  50. 8C_254/200703.09.2008Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Rechute