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Assistance judiciaire

15 983 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 259/320

Comme thème principal
  1. 2C_227/200817.04.2008Regroupement familial · Abus de droit · Assistance judiciaire
  2. U 82/0717.04.2008Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Pratique relative au coup du lapin
  3. 1C_199/200716.04.2008autorisation de construire · Foi publique du registre foncier · Servitude
  4. 2F_3/200816.04.2008Révision d'un arrêt du Tribunal fédéral · Reconsidération de l'expulsion · Admission provisoire
  5. 6B_5/200815.04.2008Présomption d'innocence · Interdiction de l'arbitraire · Critique appellatoire
  6. 6B_6/200815.04.2008Sursis partiel · fixation de la peine · Assistance judiciaire
  7. 6B_725/200715.04.2008Sursis à l'exécution de la peine · Sursis partiel à l'exécution de la peine · fixation de la peine
  8. 6B_815/200715.04.2008Expertise psychiatrique en procédure pénale · fixation de la peine · Responsabilité pénale
  9. 5A_112/200814.04.2008Assistance judiciaire · Interdiction d'approcher · Mesure provisionnelle
  10. 5A_113/200814.04.2008Assistance judiciaire · Caractère futile des conclusions · Décision
  11. 5A_725/200714.04.2008Contribution d'entretien après divorce · Mariage ayant marqué la vie · Pouvoir d'appréciation dans la fixation de l'entretien
  12. 6B_690/200714.04.2008Litige de droit public · valeur litigieuse · Nature pécuniaire ou non pécuniaire du litige
  13. 6B_737/200714.04.2008fixation de la peine · Aveu · Responsabilité pénale restreinte
  14. 5A_144/200811.04.2008Assistance judiciaire · Chances de succès · Séquestre
  15. 5A_145/200811.04.2008Assistance judiciaire · Procédure de séquestre · Caractère manifestement dépourvu de chances de succès
  16. 5A_146/200811.04.2008Assistance judiciaire · Caractère manifestement dépourvu de chances de succès · Séquestre
  17. 5A_147/200811.04.2008Assistance judiciaire · Procédure de séquestre · Caractère téméraire des conclusions
  18. 6B_588/200711.04.2008Qualité pour recourir · Statut de victime · Droit d'être entendu
  19. 2C_265/200809.04.2008Recours de droit administratif · Délai de recours · Fardeau de la preuve
  20. 2P.2/200709.04.2008Recours de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Frais de justice
  21. 5A_90/200808.04.2008Assistance judiciaire · Privation de liberté à des fins d'assistance · Assistance judiciaire gratuite
  22. 1B_82/200807.04.2008Détention provisoire · Risque de fuite · Proportionnalité de la détention provisoire
  23. 2C_262/200807.04.2008Récusation des personnes exerçant une activité judiciaire · Assistance judiciaire
  24. 4A_145/200807.04.2008Assistance judiciaire · Caractère téméraire des conclusions · Délai de péremption
  25. 5A_165/200807.04.2008Assistance judiciaire · Privation de liberté à des fins d'assistance · Caractère manifestement dépourvu de chances de succès
  26. ATF 134 I 16604.04.2008Art. 29 al. 3 Cst. ; § 61 de la loi cantonale du 20 mars 1980 sur la Caisse de pension du canton de Bâle-Ville; droit à l'assistance judiciaire dans le cadre de la procédure interne à l'institution de prévoyance? Faute pour les institutions de prévoyance d'être investies de la pu
  27. 2C_217/200804.04.2008Assistance judiciaire · Détention en vue du renvoi · Assistance judiciaire gratuite
  28. 9C_445/200704.04.2008Contrat de travail à durée déterminée · Prévoyance professionnelle obligatoire · Assujettissement à l'assurance obligatoire
  29. 4D_13/200802.04.2008Assistance judiciaire · Recours constitutionnel subsidiaire · Recours en matière civile
  30. 2D_142/200731.03.2008Recours constitutionnel subsidiaire · Qualité pour recourir · Nouveaux faits
  31. 2D_3/200831.03.2008Recours constitutionnel subsidiaire · Droit d'être entendu · Légitimation active
  32. H 12/0731.03.2008Recours pour déni de justice · Obligation de rendre une décision de l'assureur · objet du litige
  33. 6B_476/200729.03.2008Fixation du montant du jour-amende · Principe du revenu net · Minimum vital
  34. 4A_87/200828.03.2008Assistance judiciaire
  35. 1B_58/200827.03.2008Risque de collusion · Droit d'être entendu · Égalité des armes
  36. 1C_8/200826.03.2008Recours en matière de droit public · Lieux à utilisation sensible · Rayonnement de la téléphonie mobile
  37. 5D_20/200825.03.2008Recours constitutionnel subsidiaire · Droit d'être entendu · Notification d'une décision administrative
  38. 5A_629/200720.03.2008recours en matière civile · Examen de l'arbitraire des constatations de fait · Revenu hypothétique
  39. 5D_114/200720.03.2008Assistance judiciaire · Abus de droit · enrichissement illégitime
  40. 8C_547/200719.03.2008Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Publicité des débats
  41. 2C_233/200818.03.2008Recours en matière de droit public · Droit des bourses d'études · Récupération de contributions de formation
  42. 6B_52/200818.03.2008recours en matière pénale · Interdiction de l'arbitraire · fixation de la peine
  43. 6B_558/200718.03.2008Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Assistance judiciaire
  44. 8C_700/200718.03.2008Incapacité de gain · Invalidité · Méthode de comparaison des revenus
  45. 6B_366/200717.03.2008Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · In dubio pro reo
  46. 8C_349/200717.03.2008Recours en matière de droit public · Rente d'invalidité · Trouble somatoforme douloureux
  47. 8F_16/200717.03.2008Révision · Faits nouveaux importants · Moyens de preuve concluants
  48. 1C_317/200714.03.2008Expropriation matérielle · Refus de classer · Théorie des deux niveaux
  49. 4A_84/200814.03.2008Assistance judiciaire · arbitraire · Droit d'être entendu
  50. 9C_728/200714.03.2008Droit d'être entendu · Nouvelle demande · revenu d'invalide