Assistance judiciaire
15 983 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 257/320
Comme thème principal- 5A_366/200808.07.2008Assistance judiciaire · contribution d'entretien de l'enfant · Interdiction de l'arbitraire
- 8C_429/200808.07.2008Assistance judiciaire · Constatation manifestement inexacte des faits
- 5A_192/200807.07.2008Assistance judiciaire · Caractère futile des conclusions · Attribution des droits parentaux
- 5A_373/200807.07.2008Assistance judiciaire · Caractère manifestement dépourvu de chances de succès · Mesure de protection de l'enfant
- 8C_205/200707.07.2008Lien de causalité naturelle · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante · Assurance-accidents
- 4A_223/200802.07.2008Droit d'être entendu · Formalisme excessif · Assistance judiciaire
- 6B_654/200701.07.2008Droit à une enquête pénale effective (victime) · Assistance judiciaire · qualité pour recourir de la victime
- 1B_152/200830.06.2008Assistance judiciaire · Droit d'être entendu
- 2D_63/200827.06.2008Recours constitutionnel subsidiaire · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
- 4A_231/200827.06.2008Assistance judiciaire · Droit d'être entendu · Procès équitable
- 6B_768/200727.06.2008Restitution du délai · Vice de la volonté lors de l'inobservation du délai · Applicabilité de la partie générale du CP à la LSEE
- 6B_84/200827.06.2008Droit d'être entendu · Coactivité · Meurtre
- 8C_686/200724.06.2008Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Récusation des experts
- 1B_146/200823.06.2008Droit d'être entendu · Détention provisoire · Droit de consulter le dossier
- 9C_105/200823.06.2008Assistance judiciaire · Conditions de recevabilité · Chances de succès
- 2C_436/200820.06.2008expulsion du territoire suisse · pesée des intérêts · Droit au respect de la vie familiale
- 5A_213/200820.06.2008Surveillance des autorités tutélaires · Curatelle de représentation · Recevabilité du recours en matière civile
- 5A_214/200820.06.2008Assistance judiciaire · Caractère manifestement dépourvu de chances de succès · Droit d'être entendu
- 5A_2/200819.06.2008Contribution d'entretien après divorce · Principe du clean break · Principe de solidarité
- 9C_551/200719.06.2008Décision préjudicielle ou incidente · Assistance judiciaire · Préjudice irréparable
- 1B_144/200818.06.2008Épuisement des instances · Assistance judiciaire · Mesures de contrainte dans la procédure pénale
- 1B_74/200818.06.2008Défense d'office · Changement de défenseur d'office · Droit d'être entendu
- 1C_26/200818.06.2008aide aux victimes · Prise en charge des frais d'avocat · Assistance judiciaire
- 4A_250/200818.06.2008Protection contre les congés en droit du bail · Fardeau de la preuve de la notification d'un acte · Fiction de la notification pour les plis recommandés non retirés
- 1B_14/200817.06.2008Assistance judiciaire · recours en matière pénale · Décision incidente
- 6B_62/200817.06.2008Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Audition de témoins
- 9C_715/200717.06.2008Décision d'irrecevabilité · Avance de frais · Principe de la légalité
- 5D_34/200816.06.2008Assistance judiciaire · Droit d'être entendu · Mainlevée définitive de l'opposition
- 5D_35/200816.06.2008Mainlevée définitive de l'opposition · Assistance judiciaire · Droit d'être entendu
- 6B_127/200816.06.2008Interdiction de l'arbitraire · Droit de participer à l'audience principale · Droit d'être entendu
- 2C_423/200813.06.2008Détention en vue du renvoi · Risque de fuite · Proportionnalité
- 6B_270/200813.06.2008Principe de l'accusation · Droit d'être entendu · Présomption d'innocence
- 8C_671/200713.06.2008Évaluation de l'invalidité · Méthode spécifique · Enquête ménagère
- 1C_219/200810.06.2008Naturalisation facilitée · Communauté conjugale · Annulation de la naturalisation
- 2C_183/200810.06.2008Irrecevabilité des faits nouveaux et des moyens de preuve · Communauté conjugale · Constatation manifestement inexacte des faits
- 8C_381/200810.06.2008Assistance judiciaire gratuite · Recours constitutionnel · subsidiarité du recours constitutionnel
- 8C_524/200710.06.2008Adéquation du lien de causalité · Lien de causalité naturelle · Troubles psychiques consécutifs à un accident
- 1B_131/200809.06.2008Détention de sûreté · Soupçons suffisants · Droit d'être entendu
- 1C_249/200809.06.2008Restitution · Assistance judiciaire · Entraide judiciaire internationale en matière pénale
- 5A_420/200709.06.2008Mesures protectrices de l'union conjugale · Calcul de la valeur litigieuse · Interdiction de l'arbitraire
- 9C_231/200808.06.2008Détermination du revenu d'invalide · Déduction liée à l'invalidité · Assistance judiciaire
- 1B_60/200804.06.2008Récusation des personnes exerçant une activité judiciaire · Droit d'être entendu · Indépendance et impartialité du juge
- 8C_557/200704.06.2008Lien de causalité adéquate en cas de troubles psychiques consécutifs à un accident · Lien de causalité naturelle · Valeur probante des rapports médicaux
- 5A_508/200703.06.2008Contribution d'entretien après divorce · Appréciation des preuves · Assistance judiciaire
- 8C_575/200703.06.2008Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Évaluation de la capacité fonctionnelle (ECF)
- 1B_115/200802.06.2008Détention provisoire · Motifs de détention · Risque de fuite
- 8C_282/200802.06.2008Assistance judiciaire · Indigence au sens de la procédure · Épargne de précaution
- 1B_132/200830.05.2008Détention provisoire · Détention de sûreté · Risque de fuite
- 2E_1/200829.05.2008Récusation · Assistance judiciaire · Révision
- 9C_161/200828.05.2008Recours en matière de droit public · Assistance judiciaire · Exercice du pouvoir d'appréciation en droit des assurances sociales